Projet de loi de finances pour 2009

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État ». (Les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

J'appelle les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'État D.

Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». (Les crédits du compte spécial « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

Nous en arrivons à l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. Chacun dispose de cinq minutes et devra s'efforcer de respecter son temps de parole. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La parole est àM. Jean-Paul Lecoq, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 371 rectifié.

La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 371 rectifié.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés par l'amendement n° 371 rectifié. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifié par l'amendement n° 218. (Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, au conseil et au contrôle de l'État.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je suis saisi de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 354 et 407. La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les pouvoirs publics.

La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisi de trois amendements, nos 405, 406 et 404, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dosière, pour les soutenir.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics », modifiés par les amendements identiques nos 354 et 407. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». (Les crédits de la mission «Conseil et contrôle de l'État » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics ainsi qu'au conseil et au contrôle de l'État. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).