Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, qui ne veut pas revenir l'année prochaine sur la même disposition.
Voici le texte rectifié : « Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ». Dans l'hypothèse de l'adoption de cet amendement, le gage serait levé. (L'amendement n° 182 rectifié est adopté compte tenu de la suppression du gage.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 63. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 14.
Nous abordons la question du bonus-malus que nous avons mis en place l'an dernier. Quand un véhicule génère plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre, il est soumis à un malus, qui impose un paiement supplémentaire de 750 euros lors de l'achat. Le problème, c'est que cela s'applique aussi à des véhicules familiaux. Un jeune ménage avec deux enf...
Mon idée initiale, vous vous en souvenez, monsieur le rapporteur général, était d'appliquer le bonus-malus non pas aux véhicules mais à la place dans le véhicule. Vous m'aviez fait remarquer avec raison que des gens n'ayant pas de charge de famille pouvaient acheter des véhicules comportant de nombreuses places. Fort de cette information et bo...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 205. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 131.
Je suis saisi de deux amendements, nos 203 et 204, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 203.
Je considère que vous venez également de défendre l'amendement n° 204, monsieur Cahuzac. Quel est l'avis de la commission ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures trente.)
J'invite les orateurs inscrits sur l'article 5 à respecter le temps qui leur est imparti. La parole est à M. Christian Jacob.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 290, 234 rectifié, 233 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 234 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 282. Les amendements n°s 233 et 254 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 290.
L'amendement n° 234 rectifié et le sous-amendement n° 282 ont déjà été défendus, de même que les amendements n°s 233 et 254. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
En conséquence, les amendements nos 234 rectifié, 233 et 254 tombent, de même que l'amendement n° 190. Je suis saisi d'un amendement n° 186 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi de deux amendements, nos 244 rectifié et 255, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 244 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements nos 292 et 281. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 244 rectifié.
Comme chacun sait, nous entrons dans une phase de crise immobilière dont les premières victimes sont les promoteurs. Malheureusement, dans le département que je représente, l'entreprise Céléos, qui était le sixième ou septième promoteur au niveau national, vient de déposer son bilan et 500 emplois risquent de disparaître. Après le promoteur, l...
Je suis saisi d'un amendement n° 153, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons à l'amendement n° 227, sur lequel je suis saisi par le groupe Nouveau centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 227. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 33 Contre 16 (L'amendement n° 227 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Je précise d'ores et déjà que son amendement n° 148 a été rectifié : il convient de lire non pas « 95 % », mais « 75 % ».
