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Suite des travaux


Les amendements de Marc Le Fur


Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

721 amendements trouvés


06/10/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 955 - Article 9 (Retiré)
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

06/10/2008 — Amendement N° 567 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Le Fur, M. Gest

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'État favorisera la réduction du nombre de véhicules routiers de marchandises en circulation, notamment par l'augmentation de leur capacité de chargement. » Exposé sommaire : Augmenter la capacité de chargement de véhicules routiers de marchandises en circulation aurait pour conséquence d'en r...

06/10/2008 — Amendement N° 534 au texte N° 955 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit ...

06/10/2008 — Amendement N° 526 au texte N° 955 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur

L'article L. 514-6 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le juge administratif apprécie les litiges qui lui sont soumis au regard des règles de fond, des faits et des règles de procédure applicables au jour de la décision attaquée ». Exposé sommaire : Le contentieux des décisions administratives individuelles...

23/06/2008 — Amendement N° 126 au texte N° 916 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur

L'article L. 514-6 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le juge administratif apprécie les litiges qui lui sont soumis au regard des règles de fond, des faits et des règles de procédure applicables au jour de la décision attaquée ». Exposé sommaire : Le contentieux des décisions administratives individuelles...

11/06/2008 — Sous-Amendement N° 1557 à l'amendement N° 1550 au texte N° 842 - Après l'article 42 (Adopté)
MM. Tardy, Michel Bouvard, Le Fur

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2008, retraçant l'effort effectué sur fonds publics en faveur des actions éducatives dans le domaine financier ». Exposé sommaire : Cet amendement nous propose d'ouvrir une nouvelle source de financement en faveur des ac...

11/06/2008 — Amendement N° 1403 2ème rectif. au texte N° 842 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Roubaud

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 48 de cet article : « IX. - Après l'article L. 752-3 du code de commerce est inséré un article L. 752-3-1 ainsi rédigé : » II. - En conséquence, dans l'alinéa 49 de cet article, substituer à la référence : « Art. L. 752-3 », la référence : « Art. L. 752-3-1 ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de conser...

03/06/2008 — Amendement N° 1064 au texte N° 842 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Raison, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Cousin, M. Fasquelle, M. Remiller, M. Loos, M. Herth, M. Grosperrin, M. L...

L'article L. 332-1 du code rural est ainsi rédigé : « En cas de maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, pa...

31/05/2008 — Amendement N° 1430 au texte N° 842 - Article 9 (Non soutenu)
M. Raison, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle, M. Remiller, M. Loos, M. Herth, M. Grospe...

I. - Au début de l'alinéa 22 de cet article, insérer la phrase suivante : « Lors de la première période de cinq exercices couverte par l'option, les sociétés peuvent renoncer à celle-ci de manière anticipée, par notification dans les trois premiers mois de la date d'ouverture de l'exercice à compter duquel la renonciation s'applique. » II. - ...

31/05/2008 — Amendement N° 1429 au texte N° 842 - Article 9 (Non soutenu)
M. Raison, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle, M. Remiller, M. Loos, M. Herth, M. Grospe...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 21 de cet article : « Elle est valable pour une période de cinq exercices. Elle se reconduit tacitement par période de cinq exercices, sauf renonciation notifiée dans les trois premiers mois de la date d'ouverture du premier exercice suivant le terme de chaque période. » II. - Les pertes de recettes pour l'Etat son...

31/05/2008 — Amendement N° 1394 au texte N° 842 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Decool, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Cosyns, M. Roubaud

Dans le premier alinéa de l'article L. 1274-1 du code du travail, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « neuf ». Exposé sommaire : Actuellement réservé aux entreprises employant au plus 5 salariés (73 000 entreprises utilisatrices fin 2007), le chèque emploi permet de simplifier les procédures relatives à l'embauche, à la fournit...

31/05/2008 — Amendement N° 1393 au texte N° 842 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Decool, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Victoria, M. Roubaud

Après l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, il est créé un article L. 133-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 133-4-3. - Lorsqu'un redressement a pour origine la mauvaise application d'une mesure d'exonération des cotisations ou contributions de sécurité sociale portant sur les titres-restaurant visés à l'article L. 131-4 ou les chèque...

31/05/2008 — Amendement N° 1062 au texte N° 842 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Raison, M. Piron, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle, M. Remiller, M. Loos, M. Herth,...

I. - Le deuxième alinéa du 2. de l'article 206 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « de l'article 75 » sont remplacés par les mots : « des articles 75 et 75 A » ; 2° Dans la dernière phrase, les mots : « le seuil fixé à l'article 75 » sont remplacés par les mots : « les seuils fixés aux articl...

30/05/2008 — Amendement N° 788 au texte N° 842 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Decool

I. - Dans le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, les mots : « ouverts à partir du 1er janvier 1960 » sont supprimés. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Exposé sommaire : La TACA...

30/05/2008 — Amendement N° 1410 au texte N° 842 - Article 14 (Non soutenu)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Supprimer l'alinéa 13 de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination lié à la modification proposée par l'amendement du 5° de l'article 14.

30/05/2008 — Amendement N° 1409 au texte N° 842 - Article 14 (Rejeté)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination lié à la modification proposée par l'amendement du 5° de l'article 14.

30/05/2008 — Amendement N° 1408 au texte N° 842 - Article 14 (Rejeté)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Substituer aux alinéas 9 à 12 de cet article l'alinéa suivant : « Art. L. 227-9-1. - Une norme d'exercice professionnel homologuée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, adapte les diligences à mettre enoeuvre par les commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions pour les sociétés par actions simplifiées qui, à la...

30/05/2008 — Amendement N° 1407 au texte N° 842 - Article 14 (Non soutenu)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Compléter l'alinéa 11 de cet article par les mots : « ou qui sont détenues, directement ou indirectement, à hauteur de 5 % ou plus du capital ou des droits de vote par une autre société. » Exposé sommaire : Dans un objectif de sécurité financière, le projet de loi a prévu que les sociétés par actions simplifiées (SAS) doivent également désig...

30/05/2008 — Amendement N° 1396 rectifié au texte N° 842 - Article 24 (Tombe)
M. Decool, M. Marcon, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Roubaud

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : L'article 24 propose d'ajouter deux semaines de soldes supplémentaires, « à la discrétion du commerçant », aux cinq semaines de soldes d'été et d'hiver. Chacun sait que le succès des soldes réside en partie dans la médiatisation qui découle de leur caractère exceptionnel. Outre, le probl...

30/05/2008 — Amendement N° 1395 rectifié au texte N° 842 - Article 24 (Tombe)
M. Decool, M. Marcon, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Roubaud

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : L'article 24 propose d'ajouter deux semaines de soldes supplémentaires, « à la discrétion du commerçant », aux cinq semaines de soldes d'été et d'hiver. Chacun sait que le succès des soldes réside en partie dans la médiatisation qui découle de leur caractère exceptionnel. Outre, le probl...