Réforme des collectivités territoriales

Sur l'article 34 quinquies, je ne suis saisi d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (L'article 34 quinquies est adopté.)

Il a été retiré. Ce n'est donc pas la peine d'en parler. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement tendant à rétablir l'article 35 bis AA, supprimé par la commission. La parole est à Mme Henriette Martinez.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 251 tendant à rétablir l'article 35 bis A, supprimé par la commission. La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l'amendement n° 70.

Je suis saisi d'un amendement n° 59 tendant à la suppression de l'article 35 bis. La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisi d'un amendement n° 60 tendant à la suppression de l'article 35 ter. La parole est à M. André Chassaigne.

L'amendement n° 116 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 61 tendant à la suppression de l'article 35 quater. La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisi d'un amendement n° 62 tendant à la suppression de l'article 35 quinquies. La parole est à M. André Chassaigne.

Les articles 36 A, 36 B et 36 D ne font l'objet d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (Les articles 36 A, 36 B et 36 D, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 63 tendant à la suppression de l'article 36. La parole est à M. André Chassaigne.

L'amendement n° 117 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 301 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 40. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 septembre, apr...

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2779, 2720). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant sur ce texte est de trois heures trente-quatre pour le gr...

Nous vous remercions, monsieur Folliot, d'avoir dit tout cela « en quelques mots », selon votre expression. Je vous ferai quand même remarquer que votre temps de parole était de cinq minutes, et que vous en avez pris quinze. La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutio...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 195. Puis-je considérer, monsieur Chassaigne, que vous avez défendu votre amendement n° 24 ?

Je ferai une remarque à l'intention de tous les groupes. Nous sommes dans la procédure du temps législatif programmé. Si deux membres du même groupe prennent dix minutes chacun pour présenter le même amendement, certains groupes vont forcément épuiser le temps qui leur a été attribué. Je tiens à le préciser pour éviter toute difficulté demain o...

L'amendement n° 75 de Mme Brigitte Barèges est défendu. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est invraisemblable ! C'est méconnaître complètement les élus, les maires en tout cas, c'est l'image que ça va donner. Dans mon département, nous pratiquons l'intercommunalité depuis des dizaines et des dizaines d'années, sans problème, parce que nous le décidons tous à l'unanimité.