Réforme des collectivités territoriales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720, 2779.) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et une minute pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, cinq heures quarante pour l...

Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Alain Marleix, que nous sommes très heureux de revoir dans nos murs. (Applaudissements.) Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 84 et 216. La parole est à M. Serge Poignant, pour défendre les amendements nos 4 et 216.

C'est le même esprit que l'amendement n° 16, que je considère défendu également. Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, les amendements nos 242, 16, 108, 17 et 109 tombent. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 18.

En effet, l'amendement n° 18 tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 85. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 86.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 5, 92, 217 et 243. La parole est à M. Serge Poignant, pour les soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 292 tombe. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 93.

J'aurais envie de dire un mot, mais ma position au fauteuil de la Présidence me l'interdit. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 7, 33, 95, 218 et 244, visant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. Serge Poignant, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 298, visant à supprimer l'article 7. Puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 36, monsieur Chassaigne ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jacques Pélissard.

L'amendement n° 112 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

L'amendement de M. Chassaigne, n° 39, visant à supprimer l'article 11, est défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

Sur les articles 14 bis, 14 ter, 15 bis et 15 ter, je ne suis saisi d'aucune demande d'intervention ni d'aucun amendement. (Les articles 14 bis, 14 ter, 15 bis et 15 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 114 du rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 114, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 115 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 45, tendant à supprimer l'article 34 bis A. La parole est à M. André Chassaigne.

Sur l'article 34 quinquies A, je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 187 rectifié. Monsieur Piron, je vous propose de les défendre en même temps.