Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
86 interventions trouvées.
Qu'a-t-on contre les maires, et contre les élus ruraux ? On leur dit : comme vous n'êtes pas capables de gérer vous-mêmes une DGF, elle va être versée dans un fonds commun, puis le bureau de l'intercommunalité décidera de sa répartition entre vous. Nous savons très bien que peuvent surgir des conflits au sein d'une intercommunalité, que peuven...
Tout en étant persuadé que telle n'était pas l'intention du Gouvernement, de la commission et du rapporteur, je vous assure que l'impression produite sur tous les élus ruraux et tous les maires de France va être catastrophique.
Bien entendu, je soutiendrai sans réserve l'amendement de Jacques Pélissard. C'est le bon sens. C'est incompréhensible que des élus aient pu avoir de telles idées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-huit minutes pour le groupe UMP, dont 75 amendements restent en discussion, six heures vingt-et-une ...
L'adoption de l'amendement n° 429 rectifié avant la levée de séance fait tomber les amendements nos 523, 524, 525 rectifié et 526. Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 162.
La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)
Je suis saisi d'un amendement n° 575 rectifié portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels. Nous commençons par l'amendement n° 519. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisi d'un amendement n° 521, qui vient d'être défendu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont exprimé un avis défavorable. (L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 544 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (L'amendement n° 544 n'est pas adopté.)
Monsieur Roman, je ne puis vous la donner puisque l'amendement a été retiré ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je n'ai pas à donner la parole à M. Roman. L'Assemblée est régie par un règlement. De surcroît, votre intervention n'était pas un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Fort bien : je vous accorde une suspension de séance d'une demi-heure mais qui sera bien entendu décomptée de votre temps de parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue pour une demi-heure. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'article 18, modifié par les amendements adoptés. (L'article 18, amendé, est adopté.)
Pour la clarté des débats, je tiens à rappeler ce que prévoit notre règlement. M. Pélissard avait défendu un amendement. J'ai demandé l'avis de la commission, puis celui du Gouvernement. Celui-ci a demandé à M. Pélisssard de retirer l'amendement. Il est tout à fait exact que M. Roman avait demandé la parole. Mais à partir du moment où le minis...
M. Pélissard ayant retiré son amendement, il n'y avait plus lieu de débattre sur cet amendement. Cela étant, monsieur Roman, vous avez pu vous exprimer à l'instant. Je suis saisi d'un amendement n° 546. La parole est à M. André Chassaigne.
