Réforme des collectivités territoriales

Je ne suis pas certain, monsieur Marcon, que vous puissiez retirer l'amendement n° 290 car celui-ci est présenté par M. Bignon au nom de la commission du développement durable. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 90, 119 et 240. Madame Guigou, puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 119 ?

Nous sommes dans le débat, effectivement, sur les amendements que je viens d'appeler, qui sont identiques. Ma question n'était pas si stupide.

Je suis saisi de deux amendements, nos 236 et 121 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Gonzales, pour défendre l'amendement n° 236.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et vingt minutes pour le groupe UMP, dix-huit heures et quinze minutes pour le groupe SRC, sept heures...