Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Sur les articles 19 bis A et 19 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais successivement les mettre aux voix. (Les articles 19 bis A et 19 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 199, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Bernard Derosier.
Sur l'article 22, Je suis saisi de deux amendements, nos 532 et 533, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. André Chassaigne.
Nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet. Quatre orateurs ont demandé la parole. Je vais la leur donner et nous passerons ensuite au vote. La parole est à M. Jean Launay.
Aucun des signataires de l'amendement n° 228 n'était présent pour le défendre au moment où je l'ai appelé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est arrivé ensuite, et je lui ai tout de même donné la parole pour qu'il puisse s'exprimer dans le débat sur l'amendement n° 146, qui était identique au sien. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens donc à l'amendement n° 195 deuxième rectification. Est-il défendu ?
Mes chers collègues, certes il se fait tard. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cependant cela ne justifie pas que l'on puisse dire n'importe quoi dans cet hémicycle. Je ne fais qu'appliquer le règlement de cette assemblée, que je vous demande de bien vouloir respecter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour présenter l'amendement n° 298.
L'amendement n° 251 est défendu par M. Lenoir. (L'amendement n° 251, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 538. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement 61.
Je suis saisi de l'amendement n° 117, portant article additionnel avant l'article 31. La parole est à M. Bernard Derosier.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures quarante-sept minutes pour le groupe UMP, onze heures seize minutes pour le groupe SRC, cinq heures quarant...
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 1er A. Je suis saisi d'un amendement n° 239, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement n° 306, présenté par le groupe Nouveau Centre. La parole est à M. Philippe Vigier.
Je suis saisi de deux amendements, nos 367 rectifié et 28 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour présenter l'amendement n° 367 rectifié.
Bien sûr, mais c'est mon rôle de vous rappeler que si vous vous inscrivez aussi nombreux sur chacun des amendements, vous n'aurez pas le temps de tous les défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 574 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements, nos 98, 419 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 419 sont identiques. La parole est à M. Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 98.
La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 290.
