Interventions de Marc Joulaud

Ils n'ont d'ailleurs pas l'ambition de se doter à nouveau d'une composante aérienne. La coopération technique et scientifique qui s'engage aujourd'hui est sans doute utile pour éviter une perte de connaissances et de capacités. Au demeurant, tous les acteurs français considèrent que l'installation du site en France est une reconnaissance de not...

Le sujet est passionnant, tout comme votre rapport. Les recettes du Puntland sont de 16 millions de dollars contre plus de 80 millions pour la piraterie, soit cinq fois plus. Des propositions juridiques peuvent-elles suffire à renverser le rapport entre le risque et le gain ? Au-delà de cet aspect économique des choses, avez-vous eu le sentimen...

Je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les communes sièges de regroupement d'hôpitaux pour le financement de leur service d'état civil. Dans le département de la Sarthe, pour prendre cet exemple, la fusion des hô...

De quels outils disposez-vous en matière d'intelligence économique ? Quel est votre sentiment sur la situation en Côte d'Ivoire ?

Le tribunal somalien agira-t-il sous régime juridique somalien ou soumis à un encadrement juridique international ? Une réflexion sur les SMP-SSP me semble inévitable, il s'agit d'un marché en plein développement.

Vous vous égarez !

Le rapport de la Cour émet des réserves sur la capacité du service de santé des armées à maintenir le niveau d'activité des médecins militaires. Quelles recommandations fait-il pour lui permettre de continuer à effectuer au mieux ses missions ? Une révision ou des ajustements du statut de médecin militaire semblent-ils nécessaires ? Par ailleu...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au lendemain de la validation d'un plan d'aide de près de 85 milliards d'euros à Dublin par les ministres des finances des 27, les réactions politiques se sont multipliées pour saluer ce dispositif qui tente d'enrayer la crise irlandaise. Cette crise est née, bien sûr, de la cri...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de la discussion générale sur la proposition de loi destinée à lutter contre les marchands de sommeil présentée par notre collègue Sébastien Huyghe, je tiens à féliciter ce dernier pour son initiative à la fois très utile et opportune. C'est une initiative qui ...

Avec cette proposition de loi, les autorités administratives disposeront d'un outil supplémentaire pour lutter contre l'habitat indigne, qui est un objectif important aux plans national et local. Je soutiendrai, avec mes collègues, cette proposition de loi de Sébastien Huyghe.

Je salue la passion qui anime notre collègue Ménard et la clarification juridique apportée par ce texte. Je voudrais néanmoins revenir sur un point qu'a évoqué le rapporteur : notre pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme au motif que le procureur n'était pas une autorité judiciaire. Le nouveau régime instauré par ce pr...

Ce régime de détention à bord s'applique-t-il également aux personnes interpellées dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants en mer ou contre l'immigration illégale ?

La réponse aux « cyberattaques » comme celle dont a été victime l'Estonie est me semble-t-il d'abord du ressort des États. Mais le rapport prévoit-il des capacités de rétorsion de l'OTAN face à cette nouvelle menace ?

La réponse aux « cyberattaques » comme celle dont a été victime l'Estonie est me semble-t-il d'abord du ressort des États. Mais le rapport prévoit-il des capacités de rétorsion de l'OTAN face à cette nouvelle menace ?

C'est beaucoup moins vrai !

Très bien !

J'aimerais que vous précisiez, monsieur le ministre, en quoi consiste le rapprochement des doctrines de dissuasion française et américaine. Quel est le seuil en deçà duquel il serait déraisonnable de descendre en matière de dissuasion ? La France est aujourd'hui autonome en matière de savoir-faire industriel et technologique. Comment en assur...

J'aimerais que vous précisiez, monsieur le ministre, en quoi consiste le rapprochement des doctrines de dissuasion française et américaine. Quel est le seuil en deçà duquel il serait déraisonnable de descendre en matière de dissuasion ? La France est aujourd'hui autonome en matière de savoir-faire industriel et technologique. Comment en assur...

Je voudrais tout d'abord rappeler l'importance de cet article, longuement discuté en commission de la défense. Tous les membres de celle-ci se sont accordés sur la nécessité de protéger non seulement les agents eux-mêmes mais aussi l'ensemble des sources. Le renseignement ne se limite effectivement pas à un individu : il part d'une source et s...

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, il y a 18 mois, une crise financière internationale brutale et sans précédent venait impacter profondément l'économie mondiale, européenne et française. Pour faire face à cette crise, la mobilisation et le volontarisme du Président de la République et du Gouvernement se sont ...