Interventions en commissions de Marc Goua

La réorganisation militaire en cours entraîne l'abandon d'un certain nombre de sites d'essais dont celui de l'Établissement technique d'Angers (ETAS), dédié à l'essai des matériels roulants au profit de sites étrangers, en particulier dans les ex-pays de l'Est. Outre que cela ne permettra pas de réaliser des économies, n'est-ce pas égalemen...

S'agissant du cas particulier de la caisse des mines des ardoisières, une négociation est en cours depuis plusieurs années avec les pouvoirs publics sur un rattrapage de 17 % des retraites. Ces négociations sont-elles enfin terminées et les sommes en question sont-elles intégrées dans les crédits présentés ?

Les ministres nous ont assuré que nous n'étions pas en déflation. Or, dans la zone euro, l'inflation a été de -0,3% sur un an, et encore de -0,2% le mois dernier. En Allemagne, si le nombre de chômeurs a augmenté de 220 000 en un an, ce qui, soit dit au passage, est proportionnellement beaucoup moins qu'en France, compte tenu que la population ...

Merci, Madame la présidente, pour ce tour d'horizon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les a...

Il ressort de vos propos qu'investir dans Areva est une dépense d'avenir. Or, vous devez chercher des capitaux en dehors de l'État, parce qu'il ne joue pas son rôle d'actionnaire, au moment même où il est question d'un certain grand emprunt. Voilà qui ne laisse pas de donner des idées

Merci, Madame la présidente, pour ce tour d'horizon très complet. Sur les 12 milliards d'euros dont Areva a besoin, 15 % devraient provenir de l'actionnariat nouveau. Mais combien représenteront les ventes d'actifs ? Et à ce propos, Alain Cacheux, qui m'a précédé en tant que rapporteur spécial pour les crédits de l'énergie, a rappelé tous les a...

Il ressort de vos propos qu'investir dans Areva est une dépense d'avenir. Or, vous devez chercher des capitaux en dehors de l'État, parce qu'il ne joue pas son rôle d'actionnaire, au moment même où il est question d'un certain grand emprunt. Voilà qui ne laisse pas de donner des idées

Les mesures proposées qui concernent les établissements de crédit s'appliqueraient-elles également à leurs filiales ?

Je souhaiterais également soulever le problème du contrôle des sociétés de fiducie, installées au Luxembourg ou en Suisse, et qui offrent des produits ou des services en France.

On se plaint à juste titre du manque de compétitivité de nos entreprises. Ne faudrait-il pas exonérer celles-ci pour leur consommation d'électricité, dont on sait qu'elle est à 70 % d'origine nucléaire et qu'elle n'émet donc pas de dioxyde de carbone ?

J'aimerais que vous nous précisiez qui sera le garant de la péréquation des recettes des communes dans le cadre de cette réforme. S'agissant du coût de la réforme pour l'État, si le manque à gagner est de 6 milliards d'euros pour 85 000 emplois créés en dix ans, cela signifie qu'un emploi reviendra à 700 000 euros, c'est quand même assez cher....

Dans un texte consacré au financement des PME, cet article semble décharger les experts-comptables de la responsabilité de leurs actes !

Sans mésestimer l'intérêt d'une telle disposition pour les PME encore que je n'ai pas beaucoup vu de fonds du Moyen Orient investis dans celles de ma circonscription , un texte spécifique serait à tout le moins nécessaire en raison des montants concernés. Sinon, cela pourrait donner le sentiment que l'on veut bien les pétrodollars, mais que...

La vente des « bijoux de famille » d'AREVA et notamment de sa filiale T D constitue certes un vigoureux recentrage, mais ne posera-t-elle pas un certain nombre de problèmes ? Par ailleurs, comment envisager une amélioration de l'autofinancement de l'entreprise dans un contexte de concurrence exacerbée ? Quel est le coût du désengagement d...

La cotisation sur la valeur ajoutée n'est pas entièrement convaincante : la valeur ajoutée étant une notion susceptible de manipulation, il y a un risque d'évasion fiscale de la part des grands groupes par l'intermédiaire de filiales extérieures. Les finances locales pourraient s'en ressentir. Par ailleurs, la taxe professionnelle est peut-être...

J'aimerais quelques précisions sur la Fonderie de l'Authion, qui a dû déposer son bilan après avoir été abandonnée par le groupe PSA. Cette société, implantée près d'Angers, dans ma circonscription, bénéficiait pourtant d'autres commandes, notamment de la part de Volkswagen qui lui avait confié la fabrication de ses moteurs. Pouvez-vous nous ap...

Dans ce contexte de crise grave, je comprends que l'on tente de livrer une sorte de bataille de la Marne. J'aurais néanmoins aimé que le Gouvernement consacre un volet au renforcement des PME-PMI françaises, qui ont un volume d'activité trop faible et ne sont pas assez structurées, par comparaison à l'Allemagne notamment.

Je poserai trois questions factuelles : où se retrouve Fructivie ? Quel est le niveau des deux fonds de garantie ? Quelle est l'exposition des deux groupes sur Chrysler et General Motors ?

Il est indiqué à la page 33 de votre rapport que le Pass foncier peut être utilisé dans les immeubles collectifs. Le décret n'est toujours pas paru et des dossiers restent bloqués. Il faut souligner le cas des communes qui ont consenti d'importantes opérations de renouvellement urbain mais qui ne seront pas éligibles au FCTVA car elles arriven...

Hier, le ministre des finances chinois a déclaré qu'il fallait aller vers une monnaie de réserve mondiale, en abandonnant le dollar. Qu'en pensez-vous ?