Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
On ne peut rien vous cacher !
C'est pertinent.
Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui est à mettre en relation avec l'article 21 sur lequel je me suis longuement appesanti en défendant la motion de rejet préalable. L'article 2 comme l'article 21 tendent à favoriser une interprofessionnalité de nature capitalistique au sein des professions du droit. Pour satisfaire les exigences d...
Eh oui !
Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je défendrai en même temps l'amendement n° 23 à l'article 20.
Je m'en doutais. Les articles 19 et 20 visent respectivement à supprimer la solidarité entre associés de sociétés civiles professionnelles et entre associés de sociétés de participations financières de professions libérales. La suppression de la solidarité entre les associés à l'égard des tiers est particulièrement inappropriée au regard de l...
Très bien ! (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très juste !
On ne cesse de le dire !
C'est le coup de grâce !
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 521. Ils visent le même objectif : les EPCI étant par définition des instruments de coopération volontaire, rien ne saurait interdire à une commune la possibilité de s'en retirer. Aujourd'hui, une commune ne peut s'en retirer qu'à la condition expresse d'obt...
Monsieur le président, mon explication vaudra aussi pour l'amendement n° 544. Ces amendements visent à empêcher que le préfet puisse intégrer une commune dans un EPCI, soit en l'absence de délibération de l'EPCI de rattachement, soit contre l'avis de cet établissement. (L'amendement n° 543, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est...
Cet amendement tend à supprimer la dernière phase de l'alinéa 10 afin que les conseils municipaux se prononcent explicitement sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts d'un nouvel EPCI. Nous considérons que le défaut de délibération dans le délai de trois mois ne peut pas valoir avis favorable.
M. Lassalle a raison !
Très juste !
Nous proposons de supprimer l'article 21 bis, qui permet aux communes membres d'un syndicat de constituer un collège de délégués communaux chargé de désigner les représentants de l'ensemble des communes au comité dudit syndicat. Je comprends que l'idée de cette disposition est d'éviter la constitution d'un comité qui serait prétendument plétho...
Cet amendement tend à rétablir la rédaction de l'alinéa 5 qui avait été adoptée par le Sénat. Celui-ci avait souhaité que les communes fusionnées avant la publication de la présente loi, et donc sous le régime de la loi Marcellin, puissent envisager de recouvrer leur autonomie. Cette disposition a été supprimée par notre commission des lois, s...
Ils ne peuvent pas répondre !
Quel rapport ?
