Interventions de Marc Dolez

On verra !

Il est inutile de caricaturer mes propos ! Répondez-moi sur le fond !

Ils ne sont pas forcément représentatifs !

J'étais là aussi !

Mais la porte est ouverte !

C'est cela le problème ! On s'engage dans une voie dangereuse !

C'est le peuple qui décidera !

Elle ne veut pas changer notre système juridique !

Eh oui !

C'est vrai !

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très juste !

C'est de l'auto-persuasion !

Ce n'est tout de même pas un cavalier !

L'amendement de suppression n'ayant malheureusement pas été adopté par notre assemblée, nous vous proposons un amendement de repli pour garantir une plus grande sécurité aux parties signataires de l'acte sous seing privé. En effet, pourquoi, dans le cas des actes notariés, la preuve pèserait-elle sur le notaire et, dans le cadre du contreseing ...