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1236 interventions trouvées.

Monsieur le ministre du travail, les jeunes seront les premières victimes de votre réforme des retraites. Les faits sont là : l'âge moyen d'accès au premier emploi est de vingt-trois ans dans le secteur privé, de vingt-cinq ans dans la fonction publique, et l'insertion dans un emploi stable n'intervient pas en moyenne avant l'âge de vingt-huit ...

Pas du tout, vous savez très bien ce que vous faites : une politique au service des marchés financiers et du capital !

Madame la ministre de la santé et des sports, je vous avais fait part en son temps de l'émotion et de la colère qu'avait suscitées dans le Nord-Pas-de-Calais la publication de votre décret du 31 décembre 2009 qui porte atteinte à la gratuité des soins, fondement du régime minier depuis la fin de la dernière guerre. La suppression de l'article ...

Madame la ministre, je voudrais formuler deux remarques. J'ai le sentiment, pour recevoir chaque jour des témoignages assez poignants de personnes d'un certain âge, que vous sous-estimez les conséquences de la suppression du « 2.2 b ». Beaucoup d'affiliés du régime minier se trouvent lourdement pénalisés par la remise en cause notamment de la ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques que vient de nous présenter Mme la garde des sceaux, par son aspect technique, se veut rassurant. Équilibré et consensuel, il serait à même de renforcer la sécurité juridique, de simplifier les proc...

C'est la raison pour laquelle je défends cette motion de rejet préalable. La philosophie du texte se trouve dans le rapport de la commission présidée par Me Darrois, chargé par le Président de la République de relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit. C'est à ce rapport que se réfèrent constamment et de maniè...

comme le demandent avec insistance des voix parmi les plus autorisées du Conseil national des barreaux.

Enfin, cet acte entraînerait inévitablement une augmentation des coûts pour le justiciable. À la différence de ce qui se passe pour les actes notariés, l'intervention de deux avocats comporte le cumul d'honoraires et il est facilement prévisible que l'augmentation des primes d'assurance garantissant les avocats pour cette nouvelle activité aur...

que l'on aurait prétendu installer pour préserver l'autonomie des professions intéressées, notamment de celle, le notariat, dont l'indépendance constitue le socle biologique sur lequel s'appuient le caractère spécifique, la légitimité et la nécessité de la fonction et de la mission ». S'exprimant il y a quelque mois sur la place essentielle e...

Pour notre part, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous croyons aussi à l'État et à la puissance publique dans ce pays qui a offert au monde le code civil. Nous refusons de nous engager sur la voie du rapprochement de notre système juridique avec celui du common law, rapprochement induit pa...