Interventions de Marc Dolez

On progresse !

N'importe quoi !

Je dois admettre que l'article 13 bis traduit à la perfection la philosophie que le Gouvernement souhaite donner à ce texte. Il n'en est pas moins extrêmement dangereux pour la République elle-même. En effet, il permet à une région de fusionner avec les départements qui la composent, ouvrant ainsi la voie à la création de nouvelles collectivit...

C'est tout le problème !

C'est bien le problème ! Au moins, vous êtes clairs ! Mais nous, nous ne sommes pas d'accord !

Bien sûr !

Effrayant est bien le mot !

Comme plusieurs de mes collègues viennent de le dire, l'article 16 est, à bien des égards, notamment quant à la méthode proposée, tout à fait inacceptable. Il s'agit en fait de procéder à l'achèvement autoritaire de la carte de l'intercommunalité, un achèvement qui fait fi du principe de libre administration des communes et ne respecte pas les ...

Pas de cette manière !

Nous l'avons souligné tout à l'heure, nous pensons qu'il est indispensable de favoriser une plus grande implication des élus locaux dans l'élaboration du schéma. À cet égard, il ne nous semble pas juste et acceptable que la commission départementale de coopération intercommunale ne soit saisie que pour avis du projet élaboré par le préfet. Nous...

L'une des conditions actuelles pour créer une communauté d'agglomération est d'avoir une commune d'au moins 15 000 habitants dans le périmètre retenu. Or il existe des agglomérations, c'est-à-dire des périmètres importants et denses de manière continue, qui ne disposent pas d'une commune de 15 000 habitants. C'est la raison pour laquelle nous p...

Nous proposons de supprimer l'article 7, qui a pour objet la création d'un nouveau type d'établissement, le « pôle métropolitain », dont il faut bien dire qu'il ressemble à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants écartées du cercle des métropoles. Nous pensons que ces pôles contribueront au démantèlement d...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 7, qui prévoit que le préfet pourra décider la création de pôles métropolitains. Nos collègues sénateurs avaient déposé un amendement identique. Or, dans la réponse qu'il leur avait faite, M. le ministre Mercier avait indiqué : « Je tiens à ce que ce point soit très clair pour tout le mon...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 517, 515 et 516, qui visent tous trois à accroître les ressources des collectivités territoriales.

L'amendement n° 517 vise à étendre l'assiette de la contribution économique territoriale aux actifs financiers détenus par les entreprises assujetties. En effet, en raison des modes d'organisation de nos entreprises, la richesse créée par le travail des salariés connaît ce que l'on peut appeler des « déplacements », comme le révèlent les simula...

Avec cet amendement qui tend à supprimer l'article 8, nous réaffirmons notre attachement indéfectible aux 36 000 communes que compte notre pays, car nous pensons que, grâce à elles, la République s'enracine dans chaque parcelle du territoire. La commune est l'échelon de base de notre démocratie. Il y en a 36 000 et même un peu plus depuis l...

et qui était aussi un exceptionnel historien de la Révolution française, disait que le principal apport de la Révolution, c'était l'instauration des communes. Nous sommes donc, quant à nous, profondément attachés à cette spécificité française, que beaucoup veulent aujourd'hui remettre en cause. C'est d'ailleurs la philosophie du projet de loi...

Est-il si effréné que cela ?

Puisque, malheureusement, notre amendement de suppression n'a pas été adopté, je vous propose un amendement de repli, qui est de bon sens : il s'agit de requérir l'unanimité des conseils municipaux concernés pour l'éventuelle création d'une commune nouvelle. Je voudrais rappeler à nos collègues et à M. Marleix que, dans le texte que nous exami...

Eh oui !