Interventions de Marc Dolez

Absolument !

Cela ne change rien : une commune peut toujours être contrainte !

C'est vrai !

Très bien !

Eh oui !

Voilà !

Pourquoi ne pas l'admettre ?

Aux termes de l'alinéa 18, lorsque les communes concernées par la demande de création d'une commune nouvelle ne sont pas situées dans le même département ou la même région, les frontières de ces collectivités doivent être modifiées. Pour nous, la fusion de communes ne doit en aucun cas remettre en cause l'intégrité d'un département ou d'une rég...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 31 pour que le choix du nom et du chef-lieu de la commune nouvelle soit arrêté par les conseils municipaux après consultation des habitants. (L'amendement n° 453, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'alinéa 32 de l'article 8 est une disposition que nous jugeons stupéfiante, puisqu'elle prévoit qu'au lendemain de la création d'une commune nouvelle, et jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux, c'est le préfet qui fixe par arrêté la composition du conseil municipal de la commune nouvelle. Le respect de la démocratie impose que...

Il est défendu. (L'amendement n° 455, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement de cohérence. Puisque l'élection du nouveau conseil municipal dans l'année n'a pas été votée par notre assemblée, nous proposons que jusqu'à cette élection un conseil municipal provisoire soit institué. (L'amendement n° 456, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 463, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Étant résolument opposés à la création des communes nouvelles, que nous interprétons comme une attaque contre le maillage communal du pays, nous sommes évidemment opposés à la création du statut de commune déléguée.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, ma collègue Marie-Hélène Amiable a évoqué hier soir les raisons de fond pour lesquelles nous nous opposons résolument à la création des conseillers territoriaux et au mode de scr...

Il estime que « ce nouvel élu, à bien des égards baroque,

Belle région !

Cet amendement important vise à instaurer la représentation proportionnelle, seule à même de garantir l'expression du pluralisme dans notre pays ; à donner enfin le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne ; à garantir la parité pour les élections des conseillers généraux et régionaux, conformément à la Constitution....

Il est défendu. (L'amendement n° 237 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)