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Interventions en hémicycle de Marc Dolez


1133 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d'atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles. Tout d'abord, nous sommes, par principe, opposés à la création d'un fichier centralisant les données biométriques de la quasi-totalité de la population ...

tant pour les autorités publiques que pour les opérateurs commerciaux. Sur ce point également, la CNIL a mis en garde et indiqué que de telles fonctions électroniques appellent « des garanties particulières », car, mal utilisées, « de telles fonctionnalités ne devraient pas permettre le suivi des personnes sur Internet ou l'exploitation par l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la législature. Son inscription à l'ordre du jour, alors qu'elle n'ira pas au bout de son parcours parlementaire, montre sans ambiguïté qu'elle n'a vocation ni ...

Mais ce texte a au moins un mérite, celui de pointer avec acuité l'inefficacité de la politique pénale mise en place depuis près de dix ans. Sa présentation prouve que la frénésie législative sur les questions de sécurité n'aura été d'aucun effet sur la délinquance. Sur la double peine, il est regrettable que le Conseil d'État n'ait pas été co...

Concernant les peines plancher, je me référerai volontiers, et avec sa permission, aux propos tenus en 2004 par notre collègue Jean-Luc Warsmann, devenu depuis président de la commission des lois : « Une politique pénale efficace ne consiste pas à multiplier par sept le nombre de détenus, mais à garantir l'exécution de la peine et à assurer le ...

 « Que gagnerait-on à augmenter d'un ou deux mois la peine d'un récidiviste ? Qu'il sorte au mois de mars ou au mois de mai, l'important est que le condamné soit suivi, c'est-à-dire suffisamment accompagné ou contrôlé afin que les risques de récidive diminuent ». Cette analyse était juste. C'est bien pour cela que les peines plancher n'ont que ...

Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le pouvoir de la finance ou pour approfondir la solidarité et la coopération entre les peuples : l'...

Les parlementaires sont libres dans cet hémicycle ! Ils n'ont pas de mandat impératif !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cinq lectures, le Gouvernement aura donc, jusqu'au bout, campé sur ses positions et refusé d'assortir la création du fichier biométrique, comprenant la quasi-totalité de la population française, de garanties absolues et irréversibles. En dépit des risques liberticides...