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Interventions en hémicycle de Marc Dolez


1133 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte marque certes une avancée pour les milliers d'agents concernés par le dispositif d'accès à l'emploi titulaire comme pour ceux dont le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée, il ne réglera pas pour autant le problème de la précarité dans la fonction pu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la refonte de la carte intercommunale a mis en lumière depuis un an une logique de contrainte et d'autoritarisme qui a légitimement suscité l'inquiétude et la colère d'une grande majorité d'élus locaux. Pourtant, cette proposition de loi, censée répondre aux attentes des élus, s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jacques Pélissard confirme que le Gouvernement a échoué à engager à marche forcée le regroupement des structures intercommunales prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Plus ...

Pour notre part, si nous ne sommes pas opposés à une réforme de l'intercommunalité, nous considérons que celle-ci doit aboutir à un approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale, et non à une nouvelle centralisation des pouvoirs. Oui, nous sommes favorab...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis son dépôt en juillet 2010, cette proposition de loi a fait l'objet d'un long feuilleton marqué par l'obstination du Gouvernement à établir une base de données à lien fort. Notre conviction est à la hauteur de cette obstination. La carte d'identité biométrique associée à un ...

En dépit de toutes ces critiques et mises en garde, le Gouvernement reste hélas déterminé à rétablir le lien fort qui permet techniquement d'utiliser le fichier à d'autres fins que la protection contre l'usurpation d'identité. Il suffit de se référer à l'article 5 pour comprendre que la finalité du fichier n'est pas simplement administrative. ...

Monsieur le président monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour qu'un texte fixe les conditions de mise en oeuvre de la procédure de destitution du chef de l'État, introduite par la réforme constitutionnelle du 23 février 2007. Le Président sortant aura ainsi bénéficié pendant tout son mandat d...

La commission présidée, en 1999, par le premier président de la Cour de cassation concluait ainsi : « Pour résoudre le paradoxe qui consiste à réinsérer une personne en la retirant de la société, il n'y a d'autre solution que de rapprocher autant que possible la vie en prison des conditions de vie à l'extérieur, la société carcérale de la socié...

Je confirme que le groupe GDR s'abstiendra, pour les raisons que j'ai indiquées. Nous aurions voté le texte initial. Le texte final est en recul, il ne consacre plus le droit que nous aurions souhaité voir introduire.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis cinq ans, le Gouvernement mène une politique sécuritaire qui conduit à un enchevêtrement de textes, adoptés à la va-vite et toujours plus répressifs. Loin d'avoir des résultats notables sur le taux de récidive, cette politique n'a pour conséquence que de renforcer...

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront résolument contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)