Interventions en hémicycle de Marc Dolez
1133 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Voilà que nous serons obligés de soutenir le Gouvernement !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième et donc dernière fois, notre groupe, au risque de se répéter mais mieux vaut se répéter que se contredire réfute l'opportunité et l'utilité de cette proposition de loi. Dans ce dernier débat, j'appelle tout d'abord votre attention sur le rapport annu...
Sur le fond, nous considérons que les mesures proposées n'apporteront pas de réponse satisfaisante à la délinquance des mineurs. En réalité, il s'agit tout bonnement de proposer aux mineurs condamnés de purger leur peine au sein d'un établissement visant à faciliter l'insertion professionnelle plutôt qu'en prison.
Comme nous l'avons répété de nombreuses fois, le texte élargit amplement le champ des missions dévolues à l'EPIDE et le détourne de sa fonction originelle, qui est d'assurer, dans le cadre d'un projet éducatif global, l'insertion sociale et professionnelle de jeunes exposés à un risque de marginalisation et volontaires. En les réunissant avec d...
S'agissant par ailleurs des dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs, introduites en première lecture par la commission des lois de notre assemblée à la demande du Gouvernement, nous souhaitons réaffirmer une fois encore notre opposition à toute réforme proposée sans réflexion approfondie ni concertation préalabl...
La commission de la défense serait donc irresponsable ?
Surtout vous !
Eh oui !
C'est vrai !
Très bien !
Absolument !
Le groupe GDR votera la motion de rejet préalable présentée par le groupe SRC. L'usurpation d'identité est effectivement un drame, mais nous partageons le désaccord exprimé par notre collègue Urvoas sur la finalité du fichier centralisant les données biométriques, qui concernera au bas mot quarante-cinq millions de nos concitoyens. C'est une g...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture tend à lutter contre l'usurpation d'identité grâce à l'instauration d'un titre national d'identité biométrique. Ce texte, loin d'être anodin, pose de nombreux problèmes, à la fois juridiques, politiques et éthiques. C'e...
En effet, monsieur le président, je l'ai déjà largement défendu dans la discussion générale. Je ne reviendrai donc pas sur les raisons qui justifient cet amendement de suppression.
Ça, c'est une idée !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, vingt-cinq ans après l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl, la proposition de résolution de nos collègues du groupe SRC entend faciliter l'indemnisation des victimes en invitant le Gouvernement à établir un principe de « présomption d'un li...
De manière générale, lorsqu'on examine les arrêts rendus par les différentes juridictions, on s'aperçoit qu'à défaut d'expertises médicales solides et pertinentes les demandes sont rejetées systématiquement. L'arrêt du 19 mars 2008 rendu par la cour administrative d'appel de Paris précise ainsi que, quand bien même « les autorités administrati...
