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Interventions en hémicycle de Marc Dolez


1133 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous proposerai deux séries de réflexions. La première concerne les travaux de la commission d'enquête et les recommandations qu'elle a adoptées à l'unanimité. Ces recommandations sont de nature à inverser la tendance et à refuser le fatalisme de la désindustrialisation. Enc...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats, notre assemblée est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Notre position n'a jamais varié : au-delà de la méthode employée, nous rejetons ce texte, tant en raison de son manque de cohérence que ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d'examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l'avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure communication politique, n'était guère...

Réunir des jeunes volontaires en grande difficulté sociale et des mineurs délinquants ayant rejoint ces établissements dans le seul but d'échapper à la prison fait courir à ce dispositif d'insertion un véritable risque de déstabilisation.

Pour notre part, nous sommes opposés à la transformation de fait de l'EPIDE en structure alternative à l'enfermement. Je concentrerai davantage mes réflexions cet après-midi sur les problèmes posés par les dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs introduites par la commission des lois de notre Assemblée en premi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à s'en tenir à la communication du Gouvernement, notre justice se porterait plutôt bien puisque son budget est annoncé en hausse. Mais, à y regarder de près, la présentation des chiffres ne peut masquer le fossé béant qui sépare le discours de la réalité. En effet, dans la réalité,...

Je soutiens l'amendement du groupe SRC car on ne saurait parler d'équité et d'accès au droit à propos de cette mesure qui pénalisera beaucoup de nos concitoyens les plus modestes et qui n'ont pas d'autre choix, lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés personnelles parfois dramatiques, que de saisir les tribunaux. L'État doit prendre ses res...