Interventions en hémicycle de Marc Dolez
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En effet !
C'est le bon sens !
Mais pas n'importe comment !
Que ne faut-il pas entendre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est de pur affichage. En effet, si le dialogue social est maintes fois invoqué, les obstacles sont nombreux pour l'empêcher de réussir, comme le délai imposé pour parvenir à un accord-cadre de prévention des conflits, si court que tout le m...
Certes, l'interdiction ou la réquisition ne sont pas évoquées, mais comme nous venons de l'entendre, l'envie n'en manque pas à une partie de la majorité. Ce texte de contrainte et de dissuasion vise à retirer toute consistance au droit de grève. Plusieurs dispositions n'ont ainsi pour seule finalité que d'isoler les grévistes, rendre plus diffi...
Quant à la consultation des salariés sur la poursuite de la grève, huit jours après son commencement, elle est organisée par la seule entreprise. Le patronat réclamait depuis longtemps une telle disposition, qui n'a d'autre but, là encore, que de faire pression, intimider, diviser, discréditer.
Notre collègue Alain Vidalies s'est interrogé, alors qu'il présentait l'exception d'irrecevabilité, sur la constitutionnalité de ces mesures. Le juge constitutionnel sera donc amené à se prononcer. En revanche, nous sommes convaincus qu'elles sont contraires aux engagements internationaux de la France et, en particulier, à la Convention 516 de ...
et l'attaque contre les régimes spéciaux de retraite. Cela étant, mes chers collègues, j'ai la conviction, tout comme mes collègues du groupe socialiste, qu'à l'issue de nos débats sur ce texte, ni les Français ni les salariés ne seront dupes des intentions du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoy...
Qui est grande !
Avec l'examen de l'article 1er du projet de loi, qui instaure l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, nous abordons une disposition majeure, que le Gouvernement présente comme l'instrument principal de sa politique en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. On voudrait la faire passer pour une traduction du principe scand...
Ainsi, la détaxation des heures supplémentaires est, à mon sens, une arnaque particulièrement coûteuse pour le contribuable, puisqu'elle ne représente pas moins de 6 milliards d'euros. Loin d'être une véritable politique d'augmentation des salaires et des embauches, elle servira seulement de couverture aux dispositions qui figurent dans la suit...
