Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


18/10/2010 — Amendement N° 579A au texte N° 2824 - Article 25 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Supprimer l'alinéa 32. II. - En conséquence, supprimer la colonne F du tableau de l'alinéa 36. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex...

18/10/2010 — Amendement N° 578A au texte N° 2824 - Article 25 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Supprimer l'alinéa 29. II. - En conséquence, supprimer la colonne C du tableau de l'alinéa 36. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exp...

18/10/2010 — Amendement N° 577A au texte N° 2824 - Article 25 (Retiré)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Supprimer l'alinéa 9. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Lors de la création du revenu de solidarité active (RSA) et...

18/10/2010 — Amendement N° 459A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « III. - L'article 200 B du même code est ainsi rédigé : « Art. 200 B. - Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux d'un tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'imposer au taux d'un tiers l'ensemble des plus values vi...

18/10/2010 — Amendement N° 458A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 19 % », le taux : « 35 % » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il s'agit de majorer le taux de 18% fixé pour l'application du prélèvement forfaitaire obligatoire (intérêts et dividendes) de façon à rapprocher la taxation sur le capital de...

18/10/2010 — Amendement N° 457A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 41 % », le taux : « 45 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à relever le taux marginal de l'impôt sur le revenu et de le fixer au taux de 45%.

18/10/2010 — Amendement N° 456A au texte N° 2824 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « 41 % », le taux : « 54 % ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer la majoration du taux marginal de l'impôt sur le revenu.

18/10/2010 — Amendement N° 455A au texte N° 2824 - Article 9 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Le taux de la taxe est de 20 %. Le montant de la taxe est plafonné à 10 % des fonds propres, (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

18/10/2010 — Amendement N° 454A au texte N° 2824 - Article 7 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 3,5 % », le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du pouvoir d'achat des contr...

18/10/2010 — Amendement N° 452A au texte N° 2824 - Article 7 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du pouvoir d'achat des contractants. Il convient donc de supprimer cet arti...

18/10/2010 — Amendement N° 450A rectifié au texte N° 2824 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Avant l'article premier, l'intitulé des dispositions préliminaires est ainsi rédigé : « Le revenu maximum autorisé des personnes physiques ». II. - L'article premier est ainsi rédigé : « Art. premier. - Les revenus annuels d'un même foyer fiscal ne peuvent être supérieurs à vingt fois le r...

18/10/2010 — Amendement N° 448A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de la nécessité de favoriser les énergies renouvelables, du nombre d'emplois créés grâce à l'économie verte, et de la nécessité de poursuivre une politique qui s'est déjà avérée efficace, les auteurs de cet amendement estiment qu'il est inadéquat de diminuer de moitié le taux du crédit d'impô...

18/10/2010 — Amendement N° 446A au texte N° 2824 - Article 14 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estime qu'un système public de distribution des crédits serait plus efficace pour favoriser les entreprises innovantes et les PME.

18/10/2010 — Amendement N° 444A au texte N° 2824 - Article 14 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 63, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

18/10/2010 — Amendement N° 443A au texte N° 2824 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « j. À l'issue de la première année, la société ne verse aucun dividende aux associés bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de cette société. » II. - En conséquence, procéder à la même insertion après l...

18/10/2010 — Amendement N° 418A au texte N° 2824 - Article 15 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de l'inefficacité du crédit d'impôt recherche alloué aux PME, les auteurs de l'amendement estiment que les dispositions de l'article sont trop dispendieuses.

18/10/2010 — Amendement N° 416A au texte N° 2824 - Article 16 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À la fin de l'alinéa 8, substituer au taux : « 0,25 % », le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Au regard des dépenses engagées par l'État au nom de la crise, les auteurs de l'amendement estiment que le taux de la taxe de risque systémique doit être fixé à 2,5%.

18/10/2010 — Amendement N° 415A au texte N° 2824 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Au premier alinéa du II. de l'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les mots : « , au titre de l'année 2009, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de pérenniser le dispositif de taxation des bénéfices des opérateurs de marché institué de façon exceptionnelle en mars 2010.

18/10/2010 — Amendement N° 414A au texte N° 2824 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Un prélèvement de solidarité annuel est institué, à partir de 2010, au taux de 2 %, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

18/10/2010 — Amendement N° 413A au texte N° 2824 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après le deuxième alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la fraction des revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages visés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce, dont le montant annuel excède le montant annuel du salaire minim...