Amendement N° 418A (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 18 octobre 2010 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 15(A)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Au regard de l'inefficacité du crédit d'impôt recherche alloué aux PME, les auteurs de l'amendement estiment que les dispositions de l'article sont trop dispendieuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.