Amendements de Marc Dolez

À la fin de cet article, substituer aux mots : « ou de la commission. », les mots : «, de la commission, de la commission saisie pour avis ou de l'un de leurs membres ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond ou saisie pour avis de leur droit d'amendement ...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « ou de la commission. », les mots : « , de la commission ou de la commission saisie pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux commissions saisies pour avis d'exercer leur droit d'amendement en séance publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi doit s'appliquer, sans exception, à tous les textes discutés.

L'article L. 3132-12 du code du travail est ainsi modifié : I. - après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de dispositions d'un accord collectif plus favorable, les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement...

Rédiger ainsi cet article. « Après le premier alinéa de l'article L. 3132-13 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d'un repos co...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3132-21 du code du travail est complété par les mots : « d'un an maximum ». Exposé sommaire : Dans le cadre du régime actuel des dérogations applicables dans le cas où les repos simultané, le dimanche de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctio...

L'article L. 3132-20 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « soit toute l'année, soit » sont supprimés. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur attachement au repos dominical.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés au caractère suspensif des recours présentés contre les décisions d'autorisation de dérogation au repos dominical.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent inopportunes les exceptions de caractère général apportées par cet article à l'obligation de fermeture des établissements pendant la durée du repos dominical des salariés dans les zones touristiques et commerciales.

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « II. - Le premier alinéa de l'article L. 3132-27 du même code est ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d'un repos compensateur équivalent. » ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3132-25 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et b...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'inquiètent de l'élargissement des possibilités données aux maires d'autoriser sur l'ensemble du territoire l'ouverture de magasins 8 dimanches par an au lieu de 5, situation profitant aux enseignes de la grande distribution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés à l'élargissement des dérogations à la règle du repos dominical, préparant la généralisation du travail le dimanche laquelle est dangereuse socialement, sociétalement et inefficace économiquement.

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et non pas seulement à celles reconnues représentatives, ce q...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet amendement. Exposé sommaire : Dans la première phrase de l'alinéa (17), il est affirmé que « La durée annuelle de travail d'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année ne peut être supérieure à deux cent dix-huit jours. ». A défaut d'accord collectif, ce nombre de de...

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement, substituer aux mots : « peut excéder », les mots : « tient compte du plafond de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de réaffirmer le plafond de 218 jours travaillés sur l'année, qui ne peut pas être dépassé par un salarié en convention de forfait en jours sur l'année...

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « congés payés », insérer les mots : « et jours fériés chômés ». Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour objet de préciser que, les jours fériés chômés doivent être respectés et pas seulement le 1er mai dans le cadre d'une convention de forfait en jours.