Interventions de Louis-Joseph Manscour

C'est une inflation législative, en même temps qu'une indigestion législative, qui traduit clairement une instrumentalisation des questions relatives à l'immigration. De surcroît, ce texte arrive dans un contexte particulier, marqué par la stigmatisation de certaines populations. Du débat sur l'identité nationale aux expulsions de Roms, en pas...

Notre président, en effet. Je vous le concède. Je suis un démocrate, je suis au suprême degré un partisan de la démocratie. Le Président est notre Président. Dans son discours, disais-je, le Président de la République n'a eu de cesse de parler d'ordre républicain et d'État de droit. Mais ce projet de loi, qui traduit les mesures qu'il a annonc...

Je ne comprends pas qu'il soit impossible aux maires de contrôler l'installation des mobile-homes sur le territoire de leurs communes.

Dans les outre-mer, où le taux de chômage est trois fois supérieur à celui de la métropole 24 % en moyenne aux Antilles, un peu plus à La Réunion , le régime d'auto-entrepreneur a suscité un formidable espoir. Vous avez fait preuve d'autosatisfaction, mais il reste des zones d'ombre. Le chômage n'a d'ailleurs pas diminué aux Antilles, et les...

Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales les agriculteurs propriétaires de terres contaminées par le chlordécone, quelle qu'en soit la superficie. La durée de rémanence du chlordécone est de plus de cinquante ans, ce qui met les agriculteurs dans la difficulté. Une mission parlementaire s'était engagée à faire en sorte qu'ils soie...

Il est défendu. (L'amendement n° 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien !

Dans les départements d'outre-mer, la situation sociale est, d'une manière générale, très dégradée. Toute forme d'activité et d'initiative doit être encouragée. C'est ainsi qu'il n'apparaît pas logique de freiner administrativement la possibilité de s'installer et de créer son activité. (L'amendement n° 704, repoussé par la commission et le Go...

Monsieur le ministre, une directive européenne prévoit la fin de l'épandage aérien en 2011. Notre collègue Alfred Marie-Jeanne a posé cette question, il n'y a pas longtemps, et je crois savoir qu'il devrait y avoir une dérogation pour permettre d'aller jusqu'en 2013 ou 2014. Nous ne voudrions pas que cela se passe comme pour le chlordécone. Po...

Monsieur le ministre, nous débattons aujourd'hui de votre projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche je pourrais dire une énième loi , et ce dans la précipitation. Dans la situation de crise sans précédent que traverse le monde agricole, cette loi était fortement attendue par les agriculteurs, qui ont connu une baisse co...

La question se pose avec beaucoup plus d'acuité outre-mer. Comme vous le savez, l'agriculture de ces régions souffre de nombreux handicaps sécheresses répétées, cyclones fréquents, pollution à la chlordécone, qui a eu des conséquences incommensurables sur la santé de nos populations et surtout d'un important retard de développement. Or elle...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. L'économie antillo-guyanaise est menacée par l'éventuel arrêt de l'approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie qui alimente ces trois départements. En effet, le 1er juin dernier, les administrateurs de la Société anonyme de raffinerie des Antilles SARA ont envisagé cette possib...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et porte sur l'indivision, et les difficultés que rencontrent de très nombreuses familles et entreprises dans les départements d'outre-mer, et singulièrement à la Martinique. Selon les notaires martiniquais, plus de 65 % des biens sont en ...

Monsieur le secrétaire d'État, bien que le dispositif mis en place par les deux lois que vous avez citées soit vertueux, il n'est pas pour autant de nature à permettre aux héritiers de parvenir à un règlement rapide des situations auxquelles ils sont confrontés au quotidien.

Je souhaite que vous entendiez parler au moins une fois de l'outre-mer ce soir, monsieur le ministre. Cette énième loi sur l'agriculture et la pêche ne peut, dites-vous, tout régler : son objectif premier est de donner des instruments économiques aux agriculteurs et aux pêcheurs. Mais, quel que soit le texte, on se contente d'une vague allusio...

Je souhaite que vous entendiez parler au moins une fois de l'outre-mer ce soir, monsieur le ministre. Cette énième loi sur l'agriculture et la pêche ne peut, dites-vous, tout régler : son objectif premier est de donner des instruments économiques aux agriculteurs et aux pêcheurs. Mais, quel que soit le texte, on se contente d'une vague allusio...

Les collègues présents considèrent unanimement que la LME a déséquilibré l'aménagement du territoire. Sur des petits territoires comme les Antilles et plus particulièrement la Martinique, les extensions sont toujours opérées dans les mêmes zones, les conurbations, ce qui accentue ce déséquilibre. Il faut redonner le pouvoir aux élus, dites-vou...

Aux Antilles, nous avons des petits ravins qui, en période de pluie, forment des rivières très importantes ; ils sont appelés « ravines ». C'est pourquoi notre amendement vise à insérer le mot « ravines » à l'alinéa 2 afin que celles-ci bénéficient des mêmes protections que les autres cours d'eau.

Il y a en effet des ravines sèches.

Mais quand il pleut, nous avons de véritables problèmes ; ce qui justifie cet amendement.