Interventions de Louis-Joseph Manscour

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 1169 est retiré.)

Cet amendement ayant le même objet que le précédent, je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 1268 est retiré.)

Monsieur le ministre d'État, je ne comprends pas pourquoi vous voulez maintenir le seuil des cinq mâts. Il faut tenir compte de la diversité du territoire : l'outre-mer n'est pas la Picardie. Cette disposition s'appliquera-t-elle à l'outre-mer, dont la topographie et les paysages ne sont pas les mêmes que ceux de métropole ? Sans possibilité d...

Le projet de loi prévoit la mise en place d'un comité scientifique regroupant les représentants des collectivités territoriales et d'autres partenaires. Nous proposons d'y prévoir une commission spécifique outre-mer.

La France peut s'enorgueillir d'être la deuxième puissance mondiale en fait de domaine maritime grâce aux outre-mer ou à l'outre-mer, comme vous voulez. Si nous sommes d'accord pour qu'il y ait une stratégie nationale globale, ce qui est tout à fait normal puisque nous faisons partie de la France, et tout en respectant l'organisation des gouve...

Nous souhaitons pour l'outre-mer qu'il y ait un conseil maritime ultramarin qui élabore un schéma directeur de gestion intégré. Nous proposons d'insérer après l'alinéa n°11 un alinéa disposant que, pour l'outre-mer, il est élaboré une stratégie régionale par des conseils maritimes ultramarins disposant des moyens et outils de concertation néce...

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « Pour l'outre-mer, le conseil maritime ultramarin élabore le schéma directeur de gestion intégrée de la mer. »

Défendu. (L'amendement n° 1174, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous ne cessons de le dire : l'outre-mer a des spécificités dues à l'éloignement et à l'insularité. Nous demandons en conséquence que, pour l'outre-mer, le plan d'action pour le milieu marin fasse l'objet d'un chapitre spécifique du schéma directeur de gestion intégrée de la mer.

Je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 1175 n'est pas adopté.)

Les rectifications apportées ne changent en rien l'esprit de notre amendement. (L'amendement n° 1171 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 60, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Compte tenu de l'exiguïté de nos territoires ultramarins et afin de préserver les terres agricoles, qui sont l'objet d'une pression que vous devinez, nous proposons que le projet d'aménagement et de développement durables comprenne des dispositions portant également sur le foncier agricole et les espaces naturels. Cet amendement tend donc à aj...

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à ce stade du débat, après plus de dix-sept heures de discussion, au moment où nous abordons l'examen du titre III « Énergie et climat », et plus précisément le chapitre Ier consacré à la réduction de la consommation d'énergie et à la prévention des émissions de gaz à effe...

Je connais bien le décret dont on a parlé, mais la question posée est celle de l'utilisation du foncier agricole à des fins environnementales. Certaines autorisations ont en effet donné lieu à des aberrations. Ainsi, des propriétaires de 30 hectares ont obtenu un permis pour une ferme de 10 hectares alors que d'autres, possesseurs de 400 hectar...

Nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Pour la délivrance de certificats d'économie d'énergie, les programmes de formation et d'information en faveur de la maîtrise de l'énergie ne peuvent représenter plus de 15 % de la contribution. » Il s'agit de plafonner ce type d'actions afin d'éviter qu'elles ne se multiplient ...

Non. (L'amendement n° 773 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'étendre aux départements d'outre-mer, aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy et à Mayotte le crédit d'impôt concernant les dépenses liées aux économies d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables.

Cet amendement prévoit que la prévention des risques naturels majeurs dans les DOM fait l'objet d'un chapitre individualisé déclinant les dispositions prises pour la gestion des aléas auxquels sont soumis les territoires insulaires : séisme, volcanisme, cyclone, tsunami.