Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Renaud Muselier, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 10 janvier 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution ; Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ; Projet de loi de programmation relatif à l'exé...
De 1 % !
Je voudrais rappeler à Mme Mazetier et à M. Brard que la défiscalisation des heures supplémentaires est la seule mesure qui a eu un impact direct sur le pouvoir d'achat, car l'exonération portait aussi sur les cotisations salariales. Mais cela, vous oubliez toujours de le mentionner. Quand une majorité de gauche a mis en place des exonérations,...
Divers sous-amendements portent sur le taux de TVA s'appliquant à certains produits alimentaires. Celui-ci vise à admettre les produits de confiserie artisanale et régionale au taux réduit de 7 %. Je fais un bref rappel historique, pour ceux de nos collègues qui n'ont pas suivi les feuilletons précédents. Les produits de confiserie artisanale ...
Cet amendement aborde un autre sujet sur lequel nous souhaitons une simplification. Mon sous-amendement n° 72 proposait une tentative d'harmonisation au taux de 7 % pour certains produits alimentaires. Il s'agit ici de résoudre la difficulté créée par la différence dans les taux de TVA qui pourrait apparaître pour les produits alimentaires pré...
Il ne faut pas confondre la restauration, dont le taux de TVA sera porté à 7 %, et les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, qui ne sont pas consommés dans le cadre du magasin.
Je précise également que d'après mes informations, la simplicité est telle que le projet d'instruction fiscale présentant ce dispositif ferait vingt-six pages ! La solution la plus simple serait d'en rester à un taux unique de 5,5 %.
Les 44,8 millions d'euros prévus correspondent-ils au coût de déménagement de RFI ?
L'objectif de mon sous-amendement CF 10 à l'amendement CF 17 est de faire passer de 19,6 % à 7 % le taux de TVA applicable aux spécialités de confiserie artisanales ou régionales. Pour combler la perte qui en résultera, il est proposé de faire passer de 5,5 % à 7 % le taux de TVA applicable à certains produits chocolatés barres chocolatées, p...
Il est retiré. Avant la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88, je proposerai une rédaction plus générale, me contentant de préciser l'origine des produits concernés dans l'exposé sommaire.
Il est retiré. Je présenterai également une nouvelle rédaction au titre de l'article 88.
Il s'agit donc de rétablir un article supprimé par le Sénat.
Cet article, introduit par le Sénat, concerne le statut des experts comptables. A-t-il vraiment sa place dans une loi de finances ?
Ce sous-amendement reprend certains éléments de l'amendement n° 136, qui vient après, que nous avions défendu et fait adopter en commission, monsieur le rapporteur général. Le dispositif qui nous est proposé soulève la question de la compensation prévue au profit du CNC en ce qui concerne les chaînes qui perçoivent des recettes non publicitair...
Madame la ministre, reprenons bien la séquence des événements : à l'origine, cette taxe a été instituée en compensation de recettes publicitaires, puisqu'à l'initiative du Gouvernement, il a été décidé que les recettes publicitaires des chaînes publiques n'avaient plus lieu d'être. Mais nous nous trouvons dans la situation de chaînes parlementa...
Dommage ! Il a posé une bonne question !
Il s'agit tout simplement de revenir sur ce qui a été introduit au Sénat, qui risquerait de mettre en difficulté grand nombre d'exploitants agricoles puisqu'il s'agit de faire passer la TVA de 5,5 % à 19,6 % pour tous les produits phytosanitaires. On imagine les conséquences pour les exploitants. Nombre d'entre eux étant soumis au régime forfai...
