Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Monsieur Vanneste, êtes-vous pour l'amendement ?
Monsieur Vanneste, encore une fois, êtes-vous pour l'amendement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
La parole est à M. Henri Jibrayel.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
La parole est à M. François Pupponi.
L'amendement n° 3 de M. Raimbourg a été retiré.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
La parole est à M. Jacques Remiller, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons terminé l'examen des articles. Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
