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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Quelle est votre position sur l'amendement, monsieur Vanneste ?
Je rappelle qu'il s'agit d'une discussion sur les amendements, monsieur Vanneste. Dorénavant, je donnerai la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre. Pour l'amendement, monsieur Raimbourg ?
Pour l'amendement, monsieur Bardet ?
Les points de vue ont maintenant été défendus et je me tourne à nouveau vers la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, contre l'amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Qu'en est-il, monsieur Tardy ?
M. Raimbourg a retiré l'amendement n° 2. La parole est à M. François Pupponi, pour présenter l'amendement n° 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy ?...
La parole est à M. Christian Vanneste.
N'oubliez pas, monsieur Vanneste, que vous défendez l'amendement n° 8.