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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Renaud Muselier.
La parole est à M. René Rouquet.
La parole est à M. Christian Estrosi.
La parole est à M. Dominique Souchet.
La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Je rappelle à Mme Andrieux, que l'orateur ne doit s'adresser qu'aux personnes siégeant dans l'hémicycle.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Henri Jibrayel.
La parole est à M. Éric Raoult.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Patrick Devedjian.
Monsieur Devedjian, votre temps de parole est largement dépassé !
La parole est à M. Patrice Calméjane, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Huit orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Je demande à chacun de respecter le temps de parole, qui est de deux minutes. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.