Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 61.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 62.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 27 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 91.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 87, deuxième rectification.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 89.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 63.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli pour défendre l'amendement n° 72.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 66.
