Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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L'amendement n° 76 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 76, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 77.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 47, deuxième rectification, du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 58.
L'amendement n° 79 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.
L'amendement n° 78 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 59. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 81 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 90.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 60.
