Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Sur l'article 9 bis, la parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'amendement n° 82 de M. le rapporteur à l'article 9 quater est rédactionnel. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 88 de M. le rapporteur a déjà été défendu par M. le président de la commission. (L'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 83 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9 quater, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 92 de M. le rapporteur à l'article 10 est de conséquence. (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le garde des sceaux pour soutenir l'amendement n° 46, deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 10.
Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 janvier...
M. le Président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour est ainsi modifié : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et des droits des sportifs est inscrite le mercredi 18 janvier en fin d'ordre du jour ; La proposition de loi, adoptée...
Prochaine séance, mardi 17 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant diverses dispositions rel...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 4035). Je souhaite que ce débat se déroule dans la sérénité et la dignité. C'est pourquoi je rappelle au public installé dans les galeries et t...
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. François Rochebloine.
