Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour présenter l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Berthelot, vous souhaitez maintenir votre amendement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Vincent Descoeur, inscrit sur l'article.
Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne pour le groupe GDR.
La parole est à Mme Catherine Lemorton pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
