Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (nos 3466, 4158). La parole est à M. David Douillet, ministre des sports.
La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône, d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, char...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (n° 4143). La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Serge Blisko.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et vingt minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont quinze amen...
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
