Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Revenir sur le dispositif, comme le propose le Sénat, supposerait une rétroactivité
Le fonds créé à destination du Centre national du cinéma lors de la réforme de la publicité intéressant la télévision publique devait être alimenté par une taxe versée par le seul grand opérateur public de télévision concerné par la disparition de ressources publicitaires à un moment donné de ses programmes. Or, cette taxe a frappé d'autres cha...
Notons que le Sénat a accepté la proposition d'instituer un « jaune » budgétaire sur les autorités administratives indépendantes, conformément à la proposition de la mission effectuée sur ce sujet par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. S'agissant du plafond d'autorisation d'emploi proposé pour l'ACP, je remarque qu...
C'est pourtant un secteur important.
Je souscris à l'idée du rapporteur général de lisser la montée en puissance du FPIC. Quoi qu'il en soit, cela sera perçu par les communes contributrices comme une amputation de leurs ressources. Quand et comment les communes bénéficiaires recevront-elles notification des sommes perçues ? Bref, quand connaîtra-t-on les gagnants et les perdants ?
Nous avons aujourd'hui le troisième acte de nos échanges sur les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), après l'audition le 23 novembre de M. Babusiaux qui a présenté les principales conclusions du rapport de la Cour des comptes, puis celle, le 30 novembre, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP, qui n...
Lors des auditions de M. Babusiaux et de Mme Nouy, des compléments d'information avaient été demandés par certains de nos collègues. Pouvez-vous nous indiquer si ces informations complémentaires vous ont été transmises ?
Je prolonge la question de nos collègues : comment s'articulent les compétences des deux autorités nationales de régulation s'agissant du contrôle de la commercialisation des produits financiers ?
Je remercie le rapporteur pour ses explications. En application de l'article 145 du Règlement, je vous propose à la Commission de voter pour se prononcer sur l'autorisation de la publication du présent rapport.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié, Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (nos 3496, 3925.) La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission des a...
La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Régis Juanico, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Richard Mallié.
Pour le groupe SRC, la parole est à M. Hervé Féron.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Ménard, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe SRC.
