Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
En conséquence, l'amendement n° 1 tombe. (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, l'amendement n° 2 tombe. (L'article 2, amendé, est adopté.)
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 16 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Hervé Féron, pour le soutenir.
