Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Merci, monsieur le rapporteur, je m'associe pleinement à vos propos. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental ».
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 7 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur : les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts, la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urba...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un fonds européen de développement social, solidaire et écologique (nos 3867, 3939 et 3972). La parole est à M. Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci d'en venir à vos propos conclusifs, monsieur le rapporteur.
Oui, merci.
Il faut conclure, monsieur Brard.
La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Merci de conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejeté...
