Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Éric Raoult, pour le groupe UMP.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions de rejet de la commission. (Les conclusions de rejet de la commission sont adoptées.)
L'Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de résolution est rejetée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, M. Yves Cochet et M. François de Rugy établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci, et supprimant la Cour ...
Veuillez conclure, monsieur Mamère.
Je vous ai laissé développer vos arguments, monsieur le rapporteur. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anny Poursinoff.
J'avais remarqué, ma chère collègue, et je suis sensible à ce principe.
La parole est à M. Philippe Houillon.
Nous y sommes sensibles ! La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Yves Cochet, du groupe GDR.
La parole est à M. René Dosière.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, les votes ont été réservés. (Le vote sur l'article 1er est réservé.)
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que la commission n'a pas adopté le texte de la proposition de loi constitutionnelle et qu'aucun amendement n'a été déposé.
