Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à le M. le garde des sceaux.
Il en est pris acte. Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mardi 6 décembre, après le débat préalable au Conseil européen.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (n°s 3838, 3866, 3997, 3998). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient l...
La parole est à M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Cochet.
Monsieur Cochet, ne vous laissez pas interrompre, d'autant qu'il est temps de conclure !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion des propositions de lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts ; Discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine ; Discussion...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4006).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 275 à l'article 11.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 275.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 391 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
