Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Créé par Dominique Strauss-Kahn !
Très bien !
Et la dévaluation !
C'est logique.
De qui donc était-il le ministre, M. Tapie ?
On s'en souvient !
Bien sûr !
C'est évident !
Tout à fait !
C'est une première étape !
Très bien !
Je souhaite intervenir à ce stade de ce débat de grande qualité, compte tenu du caractère particulièrement novateur de l'article 1er. L'article 1er prévoit la création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »....
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 1er
Je voudrais rappeler brièvement la séquence dans laquelle s'inscrit ce texte et les dispositions qui figurent déjà à l'article 1er. La genèse de ce texte relève d'une approche de la Commission européenne. Le commissaire européen irlandais McCreevy avait estimé nécessaire, à l'époque, d'aborder le sujet des jeux en ligne au titre des dispositio...
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 1er
J'avais émis des réserves sur plusieurs points. D'abord, la question des paris à cote fixe, puisque nous avions le débat entre le pari mutuel et le pari à cote fixe. Cela peut engendrer, dans certains cas, un conflit d'intérêts entre l'opérateur et celui qui distribue le produit. Ensuite, la question des paris en direct n'a pas été, à mon sen...
La situation est grave, en effet, et il faut voter le texte !
C'est très utile !
En effet !
C'était nécessaire.
L'article 1er répond à une double problématique : il s'agit, d'une part, de tirer les conséquences directes de la crise financière internationale sur l'économie française et le secteur bancaire, en particulier en matière de distribution de bonus ; d'autre part, de concourir, à la suite des recommandations et préconisations du G20, à un renforce...
Cependant, il faut être précis : cette taxe, qui s'appliquera aux volumes des bonus qui étaient susceptibles d'être distribués, viendra par conséquent en déduction de ces bonus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
