Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Ma question est très complémentaire. Quelle est la capacité de résistance de la Caisse des dépôts à l'effet de mimétisme ? Les mécanismes que vous avez décrits génèrent en effet une pression, dans la mesure où vos exigences de rentabilité vous placent en situation de concurrence avec des établissements qui n'appliquent pas forcément les mêmes r...

Lorsque j'ai rencontré à Washington l'un des cinq commissaires de la CFTC, Mme Sommers, je lui ai demandé ce qui empêchait la fusion avec la SEC. Le fait est que la CFTC a été créée pour contrôler les marchés des matières premières, pour l'essentiel agricoles. Lorsque les produits dérivés sont apparus, dont certains sont purement financiers, la...

Pourquoi n'y a-t-il pas de marché organisé du lait ?

Quelle est cette équipe française ?

Le cas de l'Irlande est intéressant. M. Charlie Mc Creevy, membre irlandais de la Commission européenne, a notamment mis en place, dans ses fonctions antérieures de ministre des finances de son pays, des mesures de libéralisation des marchés des capitaux. Quelle est, selon vous, l'interaction entre la Commission européenne particulièrement M....

Dans son excellent rapport, notre collègue souligne la nécessité de trouver pour la politique de la ville une meilleure efficience, en préconisant des évolutions qu'il développera certainement dans un autre rapport, celui qu'il rendra demain au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les aides aux quartiers défavo...

Monsieur le président, mes chers collègues, le budget de la défense sera marqué, en 2011, par une légère hausse des autorisations d'engagement plus 6,9 % à 41,9 milliards d'euros, et des crédits de paiement plus 0,7 % à 37,4 milliards d'euros. Ce projet de budget s'inscrit dans le prolongement de celui de 2010, à un niveau de dépense qu...

Concernant notre base aux Émirats Arabes Unis, la France prend en charge les frais de fonctionnement moyens et personnels , les Émirats ayant assumé l'investissement de nos implantations : il s'agit notamment du port d'Abou Dhabi, où nous disposons d'une base navale dont l'intérêt logistique est majeur notamment au regard du théâtre afghan, ...

La SAGEM fabrique notamment le SDTI, un drone de petites dimensions qui ne peut remplir les missions des drones MALE. Le problème du programme Harfang est qu'on l'a développé en coopération avec un industriel israélien et qu'il n'est pas prévu que la production se poursuive.

L'article 69, rattaché à ce budget, vise à rapprocher le régime juridique des trésoriers et sous-trésoriers militaires de celui des comptables publiques, dans le but d'uniformiser des statuts correspondant à des missions équivalentes et de rationaliser la dépense publique. Cela paraît judicieux.

Dans la période difficile que nous traversons, l'augmentation des crédits de paiement de la justice mérite d'être relevée. Je m'associe aux observations formulées sur la difficulté d'évaluer la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, notamment quant aux aspects psychologiques. Pour ma part, j'exerce le droit de visite pénitentia...

Où en est le programme de renouvellement des cartes Vitale, dont le nouveau modèle on en parlait déjà en 2004 devait comporter la photographie du titulaire ? Cela limiterait sans doute les fraudes.

Ma question a trait aux liens entre l'EPRUS et le ministère de la défense, dont nous avons examiné le budget ce matin même. Vous avez mentionné le projet de construction d'un hangar de stockage, sur une emprise militaire à Vitry-le-François. À la lecture de votre rapport, je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse d'une cession, donc que le minist...

Je rappelle à M. Muet et M. Emmanuelli que le dispositif comporte deux aspects, l'un portant sur les heures supplémentaires, l'autre sur les heures majorées. L'exonération des charges salariales est le seul dispositif dans notre pays qui fait bénéficier les salariés de dispositions d'exonération des charges patronales. Voulez-vous réellement re...

Et il faut maintenir l'amendement Fourgous qui obligeait les sociétés d'assurance à compter des entreprises non cotées dans leurs actifs.

En effet, le World Wide Income impose que tout citoyen américain déclare au fisc l'ensemble de ses revenus, quels que soient le lieu de sa résidence et le lieu d'exercice de son activité professionnelle. Cet amendement soulève cependant plusieurs problèmes. Il y a d'abord l'obstacle des accords empêchant la double imposition. Par ailleurs, les...

La vignette automobile était elle aussi indexée sur la puissance fiscale du véhicule et donc sur la cylindrée. Que ceux qui l'ont supprimée proposent un dispositif reposant sur le même principe me paraît paradoxal.

L'ISF acquitté au titre la résidence principale présente la particularité de peser sur un bien qui a déjà subi l'impôt, au titre soit de l'acquisition au moyen d'un revenu, lui-même assujetti à l'IR, soit de la succession. Nous limitons cette exonération aux biens dont la valeur vénale ne dépasse pas 400 000 euros, afin de ne pas favoriser l'im...

Le produit de cette taxe n'est pas affecté à un fonds dédié, mais versé au budget général.

Il s'agit de réduire l'impact sur les comptes publics des exonérations de charges patronales instituées afin de compenser la mise en place des 35 heures dans les entreprises. Le dispositif initial s'appliquait jusqu'à 1,7 fois le montant du SMIC. Nous l'avions déjà abaissé à 1,6 fois le SMIC ; je vous propose de passer à 1,5. Cela n'aura pas d'...