Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Je propose que le rapporteur indique à notre Commission, article par article, ce que le Sénat a supprimé et ce qu'il a introduit.

Ces dispositions correspondent à l'esprit du débat que nous avons eu au sein de notre Commission en première lecture. Elles permettent au Parlement d'être plus directement associé au collège de l'Autorité de contrôle prudentiel. Elles permettent aussi de lever la difficulté que pourrait représenter le fait que des parlementaires siègent dans ce...

L'amendement vient compléter le dispositif introduit par le Sénat en régulant une profession récente, qui rentre parfaitement dans le champ visé par l'article. Il s'agit de donner enfin un cadre législatif aux conseillers en gestion de patrimoine.

Je suis sensible aux remarques portant sur les travaux que j'ai menés. La logique voudrait que l'amendement porte sur ce très long article 7 undecies, mais à supposer que nous adoptions l'amendement en commission, il faudrait le supprimer en séance publique afin de réunir les conditions d'un vote conforme. Je préfère donc que nous revenions sur...

Je rappelle à mes collègues que Mme Lagarde a répondu hier, lors des questions au Gouvernement, à la question qui lui est posée de manière récurrente, et que M. Baroin a pour sa part répondu à la question écrite du président Cahuzac. La Commission devra traiter de ce sujet hors la présence des ministres. S'agissant de la réduction du déficit, ...

Les établissements bancaires français ont-ils participé à la spéculation sur la dette souveraine grecque ? Dans l'affirmative, par quels mécanismes ? On sait que l'Allemagne avait quant à elle pris la décision de stopper les possibilités d'intervention spéculative sur la dette souveraine Les établissements bancaires français sont-ils satisfai...

Je trouve dans ce rapport de la Cour des comptes une vraie réponse au scepticisme qui était le nôtre lors de la mise en place du plan de relance et aux questions de nos collègues, notamment en ce qui concerne le pilotage, que vous jugez « globalement bien assuré », l'évaluation, l'impact sur les revenus et la consommation, avec, page 71, l'anal...

Le reliquat en question concerne l'affaire Adidas, laquelle était portée par le Crédit lyonnais. Tous les Français savent que les affaires liées à cet établissement bancaire alors national, à une époque où l'actuelle majorité n'était pas aux affaires, ont coûté 100 milliards de francs au total. Je trouve extraordinaires ces développements auto...

Nous sommes saisis pour avis et nous savons que le ministre viendra dès qu'il sera disponible : commençons !

Les arguments avancés par M. Eckert font référence à une période passée, notamment en ce qui concerne le régime minier. Je suis également élu d'une circonscription où se trouvent des bassins miniers de charbon et nous connaissons la situation de ces mineurs au regard de leurs conditions de travail et de leur santé. Il ne faut pas confondre le s...

La loi du 30 décembre 1975 a été adoptée alors que M. Jacques Chirac était Premier ministre. Elle s'inscrivait dans un cadre plus général de revalorisation du travail manuel, un secrétaire d'État à la revalorisation du travail manuel ayant été nommé par le Président de la République élu un an auparavant.

Je m'interroge sur le contenu du document proposé par notre Rapporteur. Il me semble que la dénomination proposée par la rédaction initiale avait le mérite de clairement manifester le contenu strictement médical du document.

Dans la logique de l'amendement précédent, il est proposé d'élargir l'une des sources du PERCO en portant de dix à vingt le nombre annuel de jours transférables en provenance d'un compte épargne temps.

Toujours selon la même logique, il s'agit cette fois de prévoir l'alimentation automatique, par défaut, du PERCO par la prime d'intéressement.

Le même principe est appliqué au fonds de participation dont l'amendement permet l'affectation automatique, par défaut, à un PERCO.

J'ai été en 2008 le rapporteur pour avis du projet de loi en faveur des revenus du travail qui a créé ce crédit d'impôt. L'objet de cette mesure est d'inciter les petites entreprises à mettre en place des dispositifs d'intéressement pour leurs salariés, à l'instar de ce qui existe dans les autres entreprises. Il ne s'agit donc pas d'une nouvell...

Je remercie M. Parini de la précision de son exposé sur les procédures de contrôle fiscal relevant de son administration, particulièrement utile dans le contexte politique actuel. Il importait de rappeler ce que recouvre exactement le secret fiscal, quels sont les différents types de contrôle et comment ils se déroulent, dans le strict respect ...

Pour que les choses soient parfaitement claires et actées, je vais demander à M. Parini de confirmer qu'il y a bien « autonomisation » de l'administration fiscale, comme il l'a dit. S'il n'y a jamais d'instruction individuelle, cela exclut toute intervention d'un ministre sur un dossier particulier. Je souhaite que tout cela soit redit afin que...

La cession et la transmission de l'activité constituent un sujet sensible pour de nombreuses PME, en particulier dans le secteur de l'artisanat : toute une génération qui avait créé des entreprises dans les années 1960 et 1970 va, en effet, partir à la retraite. Quel jugement portez-vous sur l'accompagnement actuel ? Y a-t-il suffisamment de ca...

Lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, la trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d'euros. Celle-ci excédait d'environ 3,5 milliards d'euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du Budget, compte tenu ...