Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

C'est en avril 2007 que France Télévisions a signé avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2007-2010. Il n'a échappé à personne que la mise en oeuvre de ce contrat a été quelque peu perturbée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, trad...

Je trouve cet article 12 étonnant et paradoxal. On nous dit vouloir renforcer l'attrait de notre territoire national : dans ce cas, je comprends la disposition proposée comme destinée à favoriser les investissements de résidents extérieurs, qui bénéficieront pour cela du nouveau régime. Mais pourquoi, en même temps, modifier l'organisation des ...

Je partage la philosophie de cet amendement mais il soulève une difficulté : l'expert-comptable serait amené à délivrer une attestation sans porter d'appréciation complète sur les comptes de l'auto-entrepreneur.

Cet amendement vise à corriger une inégalité dans l'application de la taxe sur la publicité télévisée. Les chaînes d'information sont en effet pénalisées par le mode de calcul de cette taxe, qui est fonction du nombre de messages publicitaires.

Je me réjouis des initiatives récentes de la Commission et de la tonalité différente que vous donnez à votre action par rapport à votre prédécesseur M. McCreevy. La régulation fait-elle désormais partie de vos fonctions au même titre que la libéralisation des marchés ? De qui relèvent les normes comptables, qui ne sont pas gérées en tant que te...

Pourriez-vous préciser, monsieur le gouverneur, ce qui relevait respectivement de la banque centrale irlandaise et de la Banque centrale européenne ou de l'Eurozone dans le contrôle des banques irlandaises ? D'autre part, ayant participé à la mission sur les autorités administratives indépendantes, je souhaiterais savoir si vous considérez que ...

Je souscris aux arguments tirés de la logique fiscale et de la politique familiale. Il faut tenir compte des deux à la fois. Ayant eu récemment l'occasion, ici même avec des collègues de la commission des finances du Bundestag, de comparer les politiques familiales de la France et de l'Allemagne, j'ai pu constater que l'impact démographique de ...

On ne peut pas annoncer du jour au lendemain à des personnes bénéficiant d'une majoration de retraite pour charges de famille que cet avantage disparaît. C'est à la rigueur envisageable pour les nouveaux pensionnés encore faut-il savoir à quel moment la mesure doit prendre effet mais, pour les autres, il s'agirait presque d'une mesure à ca...

Quoi qu'il en soit, je ne vois pas de raison d'examiner de nouveau une disposition qui était partie prenante de la réforme des retraites.

Nous devons prendre en considération les travaux effectués par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, qui s'est penché de manière complète sur ces autorités indépendantes j'ai participé, avec d'autres députés, aux travaux du comité dont MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rédigé le rapp...

Pour ce qui est de la comparaison entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le fait que la première ait restitué ses réserves au budget de l'État alors que la Haute assemblée les a conservées peut expliquer qu'elle ne dispose pas des mêmes marges. Quant au budget de la Présidence de la République, des efforts tout à fait significatifs ont été f...

Il y a aussi des membres de la commission qui, comme moi, sont favorables à cet amendement, mais ne l'ont pas signé. Il s'agit d'un bon amendement qui tend à agir sur le budget de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, afin de le maintenir à un niveau équivalent à celui de l'année antérieure.

Les travaux du comité d'évaluation et de contrôle ont mis en évidence les questions sur lesquelles il convenait d'approfondir l'analyse : les ratios d'activité ou les correspondants de la HALDE en province. Les ratios d'activité ne sont pas satisfaisants et il est difficile de contrôler les moyens de fonctionnement de la HALDE. L'amendement est...

J'observe, à la lecture de l'exposé sommaire, que cette part de la DGF serait prélevée sur celle qui est destinée aux communes de montagne. Je ne souligne que trop volontiers leur geste de solidarité.

vice-président de la Commission des finances. Quid du financement des maisons familiales rurales ?

Ce rapport est vraiment emblématique des travaux de ce Comité. Il démontre la pertinence du choix du sujet et la réalité du problème. Il fait avancer le travail entamé par le Sénat sur ces AAI dont le caractère particulier dans nos institutions a été souligné par le vice-président du Conseil d'État lors de son audition , notamment en fixant ...

Les contrats en unités de compte avaient déjà connu une baisse de leur valeur dans les années 2000, lors de l'éclatement de la bulle Internet. Cela avait donné lieu aux premiers recours contre les compagnies d'assurance, engagés par des assurés estimant ne pas avoir eu tous les éléments d'information sur l'éventualité d'une baisse de la valeur ...

Pensez-vous que la création de l'Autorité de contrôle prudentiel permettra de mieux connaître le contenu des OPCVM, présents dans les contrats d'assurance-vie, et de s'assurer de l'absence de tout produit toxique ? En d'autres termes, quid de la traçabilité ?

Nous sommes saisis d'un amendement n° II-92-CF de M. Nicolas Forissier. M. le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour le défendre.

Que Le Figaro ne sorte pas en kiosque ! (Sourires.)