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2169 interventions trouvées.

Ne mélangeons pas les problèmes. Ne mélangeons pas sauvetage de notre système financier et décisions à venir concernant le soutien à l'économie, aux emplois, au pouvoir d'achat. S'abstenir ou voter contre, c'est faire preuve d'une incapacité à prendre ses responsabilités (Protestations sur les bancs du groupe GDR) et, quelque part, pour des di...

Les règles de paiement des sous-traitants ont été modifiées pour rééquilibrer les relations entre fournisseurs et clients. Quelle est votre analyse sur ces nouvelles règles ?

A-t-on évalué le niveau d'actifs toxiques détenus par les banques françaises ? On parle aux États-Unis de 10 000 milliards de dollars, à comparer aux 700 milliards du plan Paulson. Le bon sens commande de faire le diagnostic avant d'appliquer le remède. Mais on a l'impression que l'on n'arrive pas à connaître l'étendue des dégâts et que les me...

L'état de nos finances publiques ne nous permet pas, à ce jour, de financer complètement le RSA, même si je considère que le montant du financement n'explosera pas en 2009, car s'il s'agit d'un bon système lorsque le marché est en tension, en cas de baisse du nombre d'emplois la priorité sera davantage de préserver les emplois que de faire pass...

Que va apporter cet examen annuel ? Je préférerais qu'on s'engage pour trois ans. Nous donnerions ainsi ce signal fort à nos compatriotes : à effort exceptionnel, durée limitée. J'ose espérer que, d'ici à trois ans, la situation sera meilleure. Et, dans trois ans, on sera toujours à même d'examiner un autre dispositif de financement. Aussi, je ...

Cet article crée une nouvelle commission consultative. Cela devient une habitude, chaque texte de loi en instituant au moins une. Bien entendu, on n'en supprime aucune, ce qui entraîne une accumulation avec des chevauchements et des redondances, le tout aux frais des contribuables. Cette manie de créer des comités Théodule à tout va pose plusie...

Quand on confie une mission à un comité, même si celui-ci n'est que consultatif, il est difficile ensuite d'aller contre son avis sans se justifier. Je ne parle même pas des autorités administratives indépendantes : là, le dessaisissement est total. Il revient aux élus de décider et surtout d'assumer les choix en ne se cachant pas derrière l'av...

Pendant qu'ils siègent dans cette commission, ils ne font pas le travail pour lequel ils sont rémunérés. J'aimerais connaître le coût de certaines réunions obtenu en additionnant le salaire horaire de chacun des participants. On aurait de grandes surprises. Mes chers collègues, il est temps de réagir et de mettre le holà à cette frénésie de cr...

Cette fois, il s'agit d'un amendement qui vaut la peine qu'on s'y attarde quelques instants. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il vise à harmoniser les dates de changements des taux de prélèvement sociaux pour faciliter la vie des chefs d'entreprise.

Nous allons en parler. Retenir le 1er janvier paraît la meilleure solution, car très souvent les sociétés civiles commencent leur exercice au début de l'année civile. M. Charié avait déjà défendu cette disposition lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, avec le soutien du président Ollier. Nous l'avions adoptée, mais ...