Interventions de Lionel Tardy

Il me semble que ces groupements d'employeurs participent à cette mission sur les contrats de professionnalisation qui ne concernent que les moins de vingt-six ans et les plus de quarante-cinq ans. Bien entendu, la meilleure solution reviendrait à concilier ces deux logiques : simplifier, mettre en cohérence, tout en préservant l'aide à ces gro...

Sur cette question de la prime transport, mon avis est assez partagé. C'est un engagement fort du Président de la République. Notre élection en tant que parlementaires de la majorité étant liée à l'élection de Nicolas Sarkozy, nous sommes également liés par ses promesses. Cela dit, il faut mettre en place cette mesure de manière intelligente. ...

C'est tout le problème !

Exactement : c'est la double peine !

Je m'oppose à toute nouvelle contribution imposée aux PME. À l'heure où tous les acteurs économiques subissent l'augmentation des prix du carburant, il est indispensable, au contraire, de tracer de nouvelles pistes pour diminuer les charges qui pèsent sur les entreprises. La double peine je pèse mes mots qui consiste à instaurer l'aide au ...

Dès lors que vous soumettez les entreprises à une nouvelle obligation par ce projet de loi, la réduction, voire la suppression du versement transport devient légitime. Dans la conjoncture actuelle, un dispositif tel que celui que vous vous apprêtez à instaurer doit être intégralement compensé, ou tout au moins laissé à la libre appréciation du ...

Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur le capital-risque français, notamment sur sa faiblesse. Que pensez-vous du profil des gestionnaires de fonds de capital risque ? On y trouve surtout des financiers, mais très peu d'industriels. Quel est votre avis sur l'environnement dans lequel s'exerce le capital-risque, notamment au n...

J'aurais beaucoup de question à poser, mais je vais me concentrer sur les effectifs. Deux compagnies de chasseurs alpins de ma circonscription vont partir début décembre en Afghanistan et seront déployées sur deux bases de la région de la Kapissa. Une compagnie comprend trois sections de combat, soit à peu près 90 chasseurs alpins. Or, il y a 1...

Très juste !

Cela fait vingt-cinq ans que cela dure !

J'interviendrai sur le paragraphe VI de l'article 10, qui a trait au fret routier, en complément de l'intervention très technique de ma collègue Pascale Gruny. L'instauration d'une taxe poids lourds pour l'utilisation du réseau non concédé est un vieux projet qui pose un certain nombre de problèmes. Je voudrais soulever ici un point qui m'appa...

Je comprends parfaitement le but de cette taxe, qui est d'alourdir le coût du transport routier afin de favoriser les autres modes de transport. Cela peut fonctionner à condition qu'il puisse y avoir substitution des modes de transports. Or, c'est loin d'être le cas en matière de transport routier, qui est la seule solution pour les transports ...

Contrairement à certains amendements précédents, il s'agit véritablement d'un amendement de simplification : la loi TEPA a supprimé de fait les droits de succession entre conjoints, ainsi que pour les frères et soeurs vivant sous le même toit depuis plus de cinq ans. Il apparaît logique, dès lors qu'il n'y a plus de droits à percevoir, de suppr...

Cette mesure, fondée sur le volontariat puisqu'il faut l'accord du salarié, me semble aller dans le bon sens. Je m'interroge plus sur la pérennité de la sauvegarde, s'agissant de documents qu'il faut conserver toute sa carrière. Sans entrer dans le débat sur les différentes versions informatiques, il est vrai que nous n'avons pas d'éclairage su...

Si tout était aussi simple ! Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement que nous examinons ainsi que les trois autres amendements gouvernementaux venant après l'article 36 ont été déposés très tardivement, et sont en fait la reprise d'éléments d'un projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er octobre dernier. Cela me heurte sur le ...

Oui.

Je remarque que le Gouvernement a retiré l'amendement n° 50 auquel un vice-président de l'Assemblée s'était opposé, mais qu'il n'agit pas de même pour les autres ! Pour ma part, je suis défavorable aux trois amendements, nos 50, 47 et 51, du Gouvernement.

La France nous en sommes tous conscients est le pays où l'on crée des structures nouvelles sans jamais supprimer les anciennes, d'où un empilement inextricable. C'est le cas pour les nombreux comités consultatifs placés auprès du pouvoir exécutif, sous diverses dénominations : haut conseil, comité, commission, et autres observatoires. On tr...

Je le retire. (L'amendement n° 15 rectifié est retiré.)

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous devons examiner et adopter aujourd'hui un texte urgent. Notre économie est en pleine tourmente et, si la bourse remonte aujourd'hui, elle peut rechuter tout aussi vite demain. Le Gouvernement se devait d'intervenir rapidement et il l'a fait. Les conditions d'interv...