Interventions de Lionel Tardy

Moi aussi, je suis défavorable aux amendements nos 436, 437 rectifié et 438 car on a le sentiment que l'administration fiscale prend peur dès qu'elle ne peut plus contrôler. Alors que nous venons juste de vanter les mérites du statut de l'auto-entrepreneur, on voudrait rendre le système complexe.

Pour bien terminer cette soirée, parlons de TVA sur le chocolat, sujet ô combien souvent évoqué dans cet hémicycle !

J'y reviens aujourd'hui pour le traiter sous un angle quelque peu différent de ce que vous avez coutume d'entendre sur ce sujet. Aujourd'hui, la TVA sur le chocolat est de 19,6 %, sauf pour certaines catégories de chocolat sur lesquelles la TVA est à 5,5 %. Ce sont les chocolats de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao et, d...

Je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 189 est retiré.)

Les opérations de pompes funèbres sont soumises à une TVA à 19,6 %, exception faite de certaines prestations comme les transports de corps qui sont taxés à 5,5 %. L'Union européenne considère que ces dispositions ne sont pas conformes à la jurisprudence communautaire et nous enjoint vivement d'opérer une réforme. Du reste, l'affaire est devant ...

Ma question porte sur l'état d'avancement de la réforme essentielle pour les zones de montagne qu'est la mutualisation des hélicoptères entre gendarmerie et sécurité civile. Encore récemment, chacun travaillait de son côté, tant pour l'utilisation que pour la maintenance des appareils. Depuis un an, d'importants efforts de rationalisation ont ...

Quels sont les mécanismes institués pour le contrôle du bon usage des crédits du fonds d'aide au développement ? On sait qu'il existe dans certains pays de la corruption. Comment vérifie-t-on que l'aide n'est pas détournée et qu'elle est utilisée à bon escient ? Quelle est l'action de la France en matière d'environnement et d'aide à l'accès à ...

Ma question s'adresse à Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Face à la crise internationale, le Président de la République et le Gouvernement ont pris de nombreuses initiatives visant à soutenir les banques, les entreprises et l'emploi. Lors de la table ronde qui s'est tenue le 23 octobre à Annecy, en Haut...

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez mettre en place dans ces différents domaines, notamment en ce qui concerne la relation entre l'État et l'entreprise ?

Le mode de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion démographique pose un réel problème, notamment dans mon département de Haute-Savoie. Ce calcul étant basé sur les résultats des recensements, les augmentations de population sont intégrées avec un certain retard. Or une commune dont le taux de croissance est de 10 % par an a des...

Vous ne pensez pas beaucoup aux petits épargnants !

Cet article pose un problème de cohérence. Par le projet de loi en faveur des revenus du travail, le Gouvernement entend développer l'intéressement et la participation dans les PME. Il y a consacré des moyens financiers et politiques, et Xavier Bertrand a déclaré fermement que l'article 1er de ce projet de loi devait être adopté. Et voilà que l...

Je confirme par cet amendement qu'une telle taxe de 2 % n'a pas sa place dans ce texte, qui concerne bien les revenus du travail, et non les revenus financiers. Le Président de la République souhaite revaloriser le travail et mieux en répartir les bénéfices tels que l'intéressement et la participation. En cette période difficile, il serait regr...

Il y a d'autres moyens de le réduire : agissez sur les dépenses !

L'amendement n° 228 vise à mettre fin à une situation ubuesque comme il en existe tant dans notre droit. Aujourd'hui, une URSSAF peut décerner une contrainte contre un débiteur alors même que celui-ci a saisi la commission de recours amiable sur sa dette. Le chef d'entreprise concerné se trouve ainsi obligé de mener deux procédures de front :...

Le délai de l'action en recouvrement est actuellement de cinq ans. Notre amendement propose de réduire ce délai afin de l'aligner sur le délai de prescription le plus courant en droit fiscal, à savoir trois ans. Notre objectif est de faire en sorte que nos concitoyens n'aient pas à se demander quel est le délai de prescription en droit fiscal, ...

Il n'y a pas que l'IUMM dans la vie !

Ces amendements ont trait à la promotion des médicaments et à l'information médicale. L'information médicale pose problème en France. Actuellement, seuls, les laboratoires occupent ce terrain et leurs actions de promotion tiennent lieu d'information médicale dans beaucoup de cas. Cela passe par la présence, souvent jugée pressante, voire harce...

Oui, madame la présidente. (Les amendements n° 119 rectifié et 120 rectifié sont retirés.)

J'irai dans le sens de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, je ne peux qu'être sensible à votre préoccupation de simplification ainsi qu'à votre volonté de cohérence. Je me bats moi-même pour cela. Toutefois, quid sur le fond ? J'aimerais que l'on parle un peu de ces groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualifi...