Interventions de Lionel Tardy
2169 interventions trouvées.
Tous mes amendements à l'article 11 et à l'article 12 concernent trois points précis. Le premier concerne les mesures proportionnées. La directive les demande, et la notion d'échelle commerciale répondait à cette exigence, mais elle a été supprimée par les sénateurs. Je souhaiterais savoir ce qui, dans le texte, met en oeuvre ce principe de pr...
Les interventions précédentes du Gouvernement et celle-ci répondant à mes interrogations, je retire tous mes amendements, monsieur le président.
Très bien !
Il faut avoir du courage !
Elle sera traduite. Quel est le problème ?
Tout à fait !
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes ici pour clore, enfin, le trop long feuilleton de la ratification du Protocole de Londres sur la délivrance des brevets européens. L'Union Européenne a placé au coeur de sa stratégie économique la recherche et l'innovation, en cherchant à lever les obsta...
Nous sommes là dans l'irrationnel le plus complet !
Le Conseil Constitutionnel ne s'y est d'ailleurs pas trompé en déclarant le Protocole de Londres conforme à notre Constitution. Le Protocole de Londres préserve la place du français, puisqu'elle est l'une des trois langues officielles de l'OEB, et qu'un brevet rédigé en français est valable dans la plupart des pays membres de cette organisatio...
C'est vrai !
Cela fait huit de plus ! (Sourires.)
a précisé, en tant que gérant d'une société de dix-huit personnes, que dans une PME, la différence hommesfemmes apparaît non pas au niveau du salaire d'embauche mais au cours de la carrière, du fait des absences ou bien à l'occasion du recrutement pour un poste de responsabilité car la perspective d'un arrêt maternité peut jouer en défaveur de ...
a insisté sur le fait que les relais des dirigeants de PME sont les syndicats patronaux et non les syndicats de salariés, qu'ils ne voient jamais. Le droit individuel à la formation, est un bon exemple car, bien qu'il s'agisse d'une obligation, l'information à son sujet est toujours en cours. Un CD a été réalisé, sur une initiative patronale, p...
a conseillé d'organiser des réunions thématiques regroupant la question de l'égalité hommesfemmes avec d'autres sujets.
a précisé que les situations étaient différentes selon les régions. En Haute-Savoie, les crèches interentreprises fonctionnent bien car les salariés habitent tous à moins de vingt minutes de leur lieu de travail. À Paris, ce n'est pas concevable, surtout pour les femmes travaillant à temps partiel.
On trouve le plus petit dénominateur commun !
Hors sujet !
C'est 2 % à 3 % de trop !
Dans six mois !
