Interventions de Lionel Tardy

Il s'agit également de distinguer les services directement liés au produit et les autres. À mon tour, je me rallie à l'amendement n° 26 rectifié et retire le mien.

Cet amendement vise à interdire le versement d'acomptes pour le paiement de prestations de coopération commerciale par le fournisseur au distributeur tant que les produits ou services auxquels ces prestations se rapportent n'ont pas été réglés par le distributeur au fournisseur. Les délais de paiement des distributeurs sont déjà trop longs. Si,...

Monsieur le secrétaire d'État, je vais être gentil et je vais me ranger à vos arguments ainsi qu'à ceux de M. Charié.

Mais il était important de pointer, et je crois que le rapporteur l'a bien souligné, ce problème des délais de paiement.

La longueur de ces délais entraîne pour les fournisseurs des difficultés de trésorerie. Il faudra absolument qu'on y revienne ultérieurement nous serons là pour vous le rappeler, soyez-en certain. En attendant, je retire l'amendement n° 158.

Mettez de l'intonation dans vos propos, monsieur Muzeau, on s'ennuie !

Eh oui !

Et freiner la croissance !

C'est bon, nous avons compris !

Sur les amendements !

Par cet amendement, je souhaite aborder la question des messages publicitaires. Si ce sujet n'entre pas directement dans le champ du projet de loi, je considère qu'il ne s'agit pas pour autant d'un cavalier. Les dispositions relatives à la répression de la publicité mensongère ou trompeuse ne sont pas assez efficaces. Certes, il est normal que...

La réponse ne me satisfait pas totalement, mais dans la mesure où nous aurons à nouveau l'occasion d'aborder cette question, je retire mon amendement.

Il me semble important de protéger le consommateur. C'est l'esprit de notre droit de la consommation et du présent texte. Cet amendement, déjà abordé au Sénat dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, vise à permettre au juge de proximité ou au juge d'instance de soulever d'office les règles du droit de la consommation...

Comme l'a précisé, M. Dionis du Séjour, mon amendement est quasiment identique au sien et à celui de M. Gaubert. La seule différence est l'ajout, dans mon amendement, de la mention : « devant les juridictions où le ministère d'avocat n'est pas requis ». Cela limite donc sa portée, ce qui doit être de nature à rassurer le Gouvernement. Je mainti...

Ne disposant pas du même temps de parole que M. Chassaigne, je ne reviendrai pas sur chacun des points abordés par notre collègue. Mais je tiens d'emblée à le rassurer : l'État a conservé bon nombre de ses compétences, l'Europe ne lui a pas tout pris. M. Chassaigne est bien défaitiste ! Par ailleurs, s'il fallait toujours attendre le résultat d...

Nous croyons profondément aux bienfaits de la concurrence, notamment pour les consommateurs et pour leur pouvoir d'achat. Ce dernier est au coeur de ce texte. Certains parlent de réformette et prétendent que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien...

Comme vous le voyez, mes chers collègues, cette loi propose des solutions concrètes aux consommateurs et contribuera à améliorer leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi le groupe de l'UMP ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

indique à Mme Laurence Parisot que plusieurs députés dont il fait partie sont aussi chefs d'entreprise et donc au contact de la réalité. S'ils ne peuvent que souscrire à son analyse sur le pouvoir d'achat des salariés, ils constatent en revanche que les entreprises sont elles aussi atteintes par l'augmentation du coût des matières premières...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », et en particulier le programme « Coordination du travail gouvernemental » sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre système politico-administratif, et il e...

a souligné que le texte du projet de loi comportait une évolution positive pour le consommateur tout en étant adapté aux particularités des relations industrie commerce, si des garanties étaient apportées en terme de facturation et de liberté de fixation des prix. Les conclusions de la commission pour la libération de la croissance française so...