Interventions de Lionel Tardy

Ça, c'est du dialogue social !

Cet amendement, similaire dans son esprit à celui de Dominique Tian, n° 579, vise à réparer un bug de la loi TEPA qui a abandonné la référence au taux horaire de la rémunération pour prendre en compte la rémunération mensuelle globale dans le mode de calcul des allégements de charges, dits « allégements Fillon ». Cette petite modification peut...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Tian, que je soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le ministre s'en occupe !

Je défendrai en même temps les sous-amendements nos 625, 626 et 627. Nous avons en ce moment, sur la question des stocks-options, un débat important.

Des dérives existent, notamment dans les grandes entreprises, où le système est devenu un moyen de rémunération déguisé, et où l'on ne voit plus de lien entre le mérite du bénéficiaire des stocks-options et la plus-value qu'il peut réaliser. C'est un vrai problème, qui suscite à juste titre l'incompréhension de nos concitoyens. Dans une entrep...

Qu'il faille mettre fin aux dérives que l'on rencontre dans les grands groupes, j'en conviens. Mais la situation est très différente dans les PME, et les stock-options ont une véritable utilité. Il faut en tenir compte, au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain, car l'amendement risque d'avoir pour effet l'expérience belge le montre de fa...

Exactement !

Mis à part les stock-options, les outils dont disposent les entreprises innovantes pour partager les fruits de leur croissance ne sont pas nombreux. M. Bur citait tout à l'heure le cas des jeunes entreprises innovantes, les JEI. La portée de l'exonération les concernant est très limitée. L'exonération ne porte que sur les salariés au titre des...

Dans les PME, oui !

Cela se saurait !

Hors sujet !

Monsieur Brard, vous êtes le Sarkozy de l'Assemblée ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je serai moins gourmand que M. Myard en évoquant mon amendement n° 12, qui vise à instaurer le système du quotient familial pour le calcul de l'ISF, tel qu'il existe déjà pour l'impôt sur le revenu. Avec l'impôt sur le revenu, un couple bénéficie toujours d'un double plafond. Si le plafond est fixé à 10 000 euros pour une personne seule, il est...

Soumis à déclaration commune, ce couple devra payer l'ISF. Ce qui est en jeu ici, c'est une vieille doctrine fiscale, qui veut que l'impôt soit toujours plus favorable quand une personne est mariée, ou maintenant pacsée, que lorsque elle est célibataire. C'est le coeur, l'essence du système du quotient familial. Or, pour l'ISF, on peut, du fai...

ou ne formalisent plus leur union, la rendant ainsi plus fragile, je pense que cette politique fiscale d'incitation à la stabilité des unions a encore toute sa pertinence.

Monsieur le ministre, dans une société en manque de repères, la politique familiale doit être au coeur de notre politique fiscale, y compris pour ce qui concerne l'ISF. J'espère que vous en tiendrez compte lors de notre prochain débat.

Pour ne pas mettre d'huile sur le feu, je retire mon amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, la loi « TEPA » donne la possibilité aux contribuables assujettis à l'ISF d'en déduire les investissements réalisés dans les PME, sauf pour le chef d'entreprise qui investit dans sa propre société. L'amendement n° 13 est un amendement de cohérence. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...

L'objet de cet amendement est de favoriser les transactions entre l'administration fiscale et les contribuables.