Interventions de Lionel Tardy

Comment concilier les intérêts du Gouvernement, des associations anti-OGM, des agriculteurs, des semenciers, des chercheurs et des industriels de l'alimentaire ? Ce projet de loi n'est à mes yeux qu'une première étape, qui pare au plus pressé, mais n'a rien de définitif, bien au contraire : nous devrons revenir sur cette réglementation afin de ...

Il y a d'abord un risque sanitaire : les plantes génétiquement modifiées produisent un insecticide ou résistent aux herbicides ; il faut pouvoir assurer leur traçabilité, sans rechercher seulement l'OGM, mais aussi le pesticide associé.

Il y a ensuite des effets environnementaux, qui se concentrent avec le temps au lieu de se diluer.

Il existe un risque de pollution génétique, de dispersion du pollen et de transferts horizontaux entre microbactéries du sol et plantes transgéniques. Les insectes ne risquent-ils pas de devenir à leur tour résistants ? Peut-on enfouir les OGM après expérimentation ?

Nous sommes très lucides ! Sur tous ces sujets, les études disponibles n'offrent malheureusement pas assez de recul pour que l'on puisse avoir un avis éclairé. (« Nous sommes bien d'accord ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela suffit à inspirer la plus grande prudence, car les risques sanitaires mais ...

Du point de vue économique, la deuxième solution n'est déjà plus tenable. Entre la réalité, sur laquelle nous essayons d'influer, et la nécessité d'appliquer le principe de précaution, la voie est très étroite. À nous de travailler pour arriver à la meilleure solution. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que,...

Aucune proposition !

C'est bien de le dire !

C'est faux !

Que faire alors ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi a un grand mérite. Elle permet, une nouvelle fois, de démontrer que seul le travail supplémentaire permet de créer de la richesse supplémentaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et qu'avant de partager une...

a estimé que le citoyen avait du mal à percevoir la lisibilité du projet de loi. Pour lui, la loi va organiser la culture des OGM ; il conviendrait donc de communiquer clairement sur l'objet de la loi. En effet, le citoyen est soucieux de ces questions relatives à la commercialisation des OGM, et en particulier des OGM produisant un insecticide...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à discuter aujourd'hui aurait mérité un meilleur traitement.

Discuté en commission la veille de la suspension des travaux de notre assemblée, le voilà examiné en séance publique le jour même de la rentrée. Cela me paraît un peu expéditif. Plusieurs collègues s'en sont d'ailleurs fait l'écho en commission. Je rejoins, en ce sens, l'analyse de Mme Crozon. La lutte contre les discriminations est un sujet i...

Les premiers à blâmer sont les politiques nous, qui n'avons pas suffisamment débattu et encadré cette politique. Faute d'indications, les structures chargées de la lutte contre les discriminations, au premier rang desquelles la HALDE, sont allées là où elles voulaient. Il nous appartient donc de mettre fin aux risques de dérives en indiquant ...

Et les vôtres ?

Le texte initial ne se prononçait pas explicitement sur le caractère public ou privé de la future entité, ce qui avait l'avantage de laisser toutes les options ouvertes. Les sénateurs ont tenu à ce que ce soit une institution de droit public, ce qui, à mes yeux, n'a aucun caractère d'évidence ou de nécessité. Nombre de missions de service publi...

Dans la mesure où Mme la ministre nous garantit le caractère paritaire de l'institution et la lisibilité de la procédure de nomination de son directeur général, je retire l'amendement n° 105.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui organise la fusion de l'ANPE et l'ASSEDIC pour créer, enfin, un service public unifié de l'emploi. C'est une mesure que j'approuve pleinement, étant très favorable à la politique des guichets uniques, qui organisent les services publics e...

La plupart du temps, les patrons de PME recrutent, via leur propre réseau, par le bouche à oreille, ou en débauchant chez leurs concurrents : ce n'est pas normal. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un réel travail reste à faire en direction des patrons de PME pour les réconcilier avec l'ANPE et j...